Depuis la mi-janvier, les bourgmestres ont désormais accès à la liste des personnes soumises à une quarantaine suite à un retour de zone rouge et qui ne s’y soumettent pas ou ne réalisent pas le test PCR obligatoire.
Un courrier a ainsi été envoyé à tous les bourgmestres pour leur expliquer ce nouveau rôle qui leur est donc attribué dans la lutte contre le coronavirus. Mais beaucoup de questions subsistaient visiblement sur la manière de mettre en œuvre cette nouvelle compétence, de nombreux bourgmestres refusant d’endosser cette responsabilité supplémentaire et s’interrogeant sur la base légale à appliquer pour imposer d’éventuelles sanctions. Avec de sérieux risques de recours.
C’est la raison pour laquelle une réunion s’est tenue le mercredi 13 janvier entre le gouvernement et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Une autre réunion a eu lieu ce samedi avec l’ensemble des bourgmestres.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Comment se sont déroulées ces réunions ?
- Quel rôle exact est-il attendu des bourgmestres dans le cadre du contrôle des quarantaines ?
- Peuvent-ils prendre des sanctions ? S’agit-il de sanctions pénales ou administratives ?
- Doivent-ils avoir recours à la police ou aux agents constatateurs ?
- La base légale sur laquelle il peuvent s’appuyer pour exercer cette mission et prendre d’éventuelles sanctions a-t-elle pu être précisée depuis lors ?
- Avez-vous des retours de terrain quant à la mise en œuvre de ces mesures ?
- Un soutien spécifique a-t-il été prévu pour accompagner les bourgmestres dans cette tâche ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que “compte tenu du caractère sensible des données liées à la santé, seul le bourgmestre a accès aux informations déposées sur la plateforme sécurisée de l’AViQ par l’inspecteur d’hygiène régional. Il lui revient de partager l’information nécessaire avec les personnes à qui il confie les actions à mener, en respectant la finalité de l’opération, à savoir la préservation de la santé publique, au regard du principe de proportionnalité et de l’intégrité des données. C’est donc dans les cas extrêmes, où il existe un réel danger pour la santé publique, dû au non-respect de la quarantaine, que les bourgmestres pourront recourir à la police qui constatera les faits et pourra dresser procès-verbal sur la base du dispositif prévu par le CWASS et transmettra le constat au Parquet. À cet égard, le Collège des procureurs généraux a mis à jour sa circulaire 06/2020, ce 19 janvier.”
Il me semble important de jouer avant tout la carte de la prévention, de la communication et de la sensibilisation. Le rôle des bourgmestres est aussi un rôle de dialogue et de pédagogie. Ils sont en première ligne depuis le début. Ils connaissent leurs citoyens. Mais il faut donc éviter de les mettre en difficulté et garantir la solidité juridique de leur intervention.
