Impact de la crise sur les finances communales : des solutions à long terme

Cela fait désormais un an que les communes sont en première ligne dans la crise du coronavirus et qu’un impact non-négligeable sur leurs finances vient s’ajouter aux difficultés structurelles qu’elles connaissaient déjà. Je pense évidemment entre autres à la question des pensions des agents communaux.

Depuis un an, les communes ont ainsi dû faire face à d’importantes pertes de recettes, liées principalement aux taxes communales, mais aussi à des dépenses accrues, avec toutes les mesures à prendre pour s’équiper directement face au virus ou en matériel informatique, mais aussi les dépenses d’aides au CPAS qui augmentent.

Et la situation va évidemment s’aggraver encore fortement dans les prochains mois et prochaines années, avec l’impact sur l’IPP qui se fera principalement sentir cette année et l’année prochaine, et une augmentation des bénéficiaires au CPAS estimée par la Fédération des CPAS à 9,5% sur l’année 2021, après une année 2020 ayant déjà atteint le même chiffre.

Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement a pris toute une série de mesures, en débloquant d’importants budgets pour compenser les pertes de taxes communales, pour un montant total de 42 millions, pour compenser la chute attendue du fonds des communes ou pour soutenir les investissements informatiques, mais également pour donner de la souplesse financière.

La task-force consacrée aux finances locales a également été chargée d’évaluer l’impact de la crise du COVID-19 sur les finances locales et les mesures de souplesse prises pour y faire face. Les résultats de cette évaluation sont attendus pour ce 31 mars.

Parallèlement, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, a annoncé un plan d’aide global pour les finances communales. Il y a un mois, il indiquait préparer une note à destination du Gouvernement avec l’espoir d’arriver avec un résultat concret au niveau du Parlement dans les prochaines semaines.

D’où mes questions adressées cette semaine au Ministre :

  • Un an après le début de la crise, quelle est votre analyse de l’impact du Covid-19 sur les finances communales ?
  • Où en est le travail de la task-force quant à l’évaluation des mesures de souplesse budgétaire adoptées ?
  • Le plan d’aide global pour les finances communales est-il prêt ?
  • Quelles sont les pistes de solutions qu’il contient ?

En attendant le résultat de l’analyse d’ici la fin du mois, je note déjà quelques éléments, comme le fait que 22 communes “seulement” ont dû recourir à cette possibilité d’être en déficit. La première conclusion que cela peut nous amener, c’est qu’il est heureux que les mesures aient été prises.

Par contre, le Ministre a raison de souligner que l’impact va se poursuivre et que nous ne sommes qu’au début des conséquences sur les finances communales et des difficultés en termes d’IPP, notamment au niveau des coûts pour les CPAS. C’est là que tout l’enjeu des solutions à plus long terme a une importance capitale – j’y serai très attentif.