Les comités de quartier présentent de nombreux avantages démocratiques et encouragent la participation citoyenne au niveau communal.
Malgré cela, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ne donne aucune définition des comités de quartier et n’évoque nulle part leurs modalités de création.
Or, on sait que l’un des avantages de ces comités est qu’ils jouent un rôle très actif dans l’élaboration de budgets participatifs efficaces. Cependant, certains écueils demeurent et freinent la généralisation de l’emploi de ces mécanismes par les citoyens.
Lors du dernier échange avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, il m’indiquait que son administration était actuellement occupée à travailler à des adaptations législatives.
Une enquête électronique devait être lancée début février auprès des pouvoirs locaux. L’analyse des résultats était attendue pour la mi-mars.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre :
- Quels sont les résultats de cette enquête. Quels sont les écueils et difficultés actuels qui ressortent des consultations menées ? Quelles sont les bonnes pratiques à valoriser ? De nouvelles pistes de solutions ont-elles émergé à l’occasion de cette consultation ?
- Confirme-t-il le calendrier évoqué concernant un projet de décret pour ce premier semestre 2021 ?
- La consécration de l’existence des comités de quartiers et la meilleure définition de leurs missions sont-elles bien intégrées au projet de réforme du CDLD sur lequel vous travaillez ?
- De façon générale, quelles adaptations légales identifie-t-il comme étant nécessaires pour faciliter l’accès aux budgets participatifs ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que « les explications données par les travaux préparatoires du décret permettent d’apporter un éclairage sur la conception du législateur, notamment en ce qui concerne la définition du « comité de quartier » comme « un ensemble de citoyens résidant dans un même quartier qui agissent collectivement pour défendre leurs intérêts dans ce quartier ». Cette définition souligne l’ancrage territorial de ces comités, sans qu’ils ne disposent forcément d’une personnalité juridique spécifique. »
Par ailleurs, « sur la base d’un plan global relatif à la démocratie participative qui vise à rencontrer les objectifs de la déclaration de politique régionale, une enquête relative aux dispositifs participatifs est actuellement menée par l’administration régionale auprès des pouvoirs locaux. »
Je me réjouis de la volonté annoncée de travailler sur cette question en précisant la définition des comités de quartier, mais surtout en annonçant un plan global pour la démocratie participative locale. Je ne manquerai pas d’y revenir et de suivre ça de très près !
