On a déjà très souvent eu l’occasion d’évoquer l’impact négatif important de la crise du coronavirus sur les finances communales et les mesures prises par le Gouvernement wallon pour les aider à y faire face.
Parmi ces mesures, se trouve toute une série de règles de souplesse budgétaire, dont les plus marquantes étaient la possibilité pour les communes de présenter un déficit à l’exercice propre de 3% en 2020 et de 5% en 2021.
Lors de nos derniers échanges sur le sujet, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, indiquait que peu de communes (22) avaient eu recours à cette possibilité en 2020, mais que c’était notamment dû à la possibilité d’inscrire un crédit spécial de recettes et à un autre élément de souplesse autorisé, à savoir le rapatriement des fonds de réserve et provisions à l’exercice propre. A cela s’ajoutait la première étape de la reprise du financement des zones de secours par les provinces. Sans cela, 149 communes auraient été en déficit en 2020.
Et la situation va évidemment s’aggraver encore fortement dans les prochains mois, avec l’impact sur l’IPP et l’augmentation des dépenses des CPAS qui sont à prévoir, mais restent difficiles à évaluer avec précision.
Dans ce contexte, l’UVCW a réalisé un sondage auprès des communes pour savoir si elles étaient favorables à une prolongation de ces mesures de souplesse, et 66,7 % de celles-ci le sont pour 2022, tandis que 38,5% le sont pour 2023.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre :
- Quelle est votre analyse politique des résultats de cette enquête ? Quelles conclusions en tirez-vous ?
- Ces éléments devaient par ailleurs alimenter le travail de la task-force consacrée aux finances locales qui était chargée d’évaluer les mesures de souplesse prises face à la crise. Les résultats de cette évaluation étaient attendus pour ce 31 mars et devaient ensuite faire l’objet d’une présentation au Gouvernement
- La task-force a-t-elle rendu son analyse et quelle en est le contenu ? Quelle analyse politique en faites-vous ? Les mesures de souplesse budgétaire seront-elles prolongées ? Sera-ce le cas de toutes celles prises en 2020 ?
- Enfin, vous indiquiez le mois dernier plancher sur la finalisation d’un plan global d’aide aux communes. Ce plan est-il prêt ? Quelles sont les pistes de solutions qu’il contient ?
Dans sa réponse, le Ministre souligne entre autres que l’incertitude reste grande pour l’avenir. L’impact réel continuera à se faire sentir dans les prochaines années 2022-2023. Même s’il n’y a pas eu énormément de recours aux mesures de souplesse en 2020, le Ministre indique, et je le rejoins, que le besoin risque d’augmenter. C’était d’ailleurs aussi la conclusion du sondage de l’Union des villes et des différentes analyses.
Je pense utile, comme le Ministre le laisse entendre, de prolonger la possibilité pour les communes de bénéficier d’un peu de souplesse budgétaire. Il faut toutefois l’encadrer avec des balises.
Je salue par ailleurs le fait qu’un nouvel état des lieux de la situation financière des communes soit annoncé et qu’il y ait une continuité dans l’analyse de l’impact de la crise. C’est très important. Je trouve aussi positive l’annonce de mettre en place un groupe de travail consacré spécifiquement aux CPAS.
Je serai en outre attentif aux autres mesures, c’est-à-dire au Plan d’aide globale en préparation. Cela semble se précise et c’est une excellente nouvelle !
