La participation citoyenne au niveau local en général, et des budgets participatifs en particulier, est un sujet qui me tient particulièrement à cœur.
La Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit en effet de renforcer le soutien aux budgets participatifs mis en place par les communes et, dans ce cadre, le Ministre des Pouvoirs locaux travaille avec son administration à des adaptations législatives pour faciliter le recours aux budgets participatifs, notamment sur la définition du comité de quartier, mais pas uniquement.
En réponse à une précédente question, le Ministre m’indiquait plancher sur un plan global relatif à la démocratie participative, au départ d’une enquête menée auprès des pouvoirs locaux à propos des dispositifs participatifs actuellement en vigueur. Cette enquête devait se terminer le 26 mars. A partir des résultats, le Ministre souhaitait mesurer l’ampleur de la participation citoyenne sur le territoire wallon et en tirer les enseignements utiles pour améliorer la législation au bénéfice des pouvoirs locaux et des citoyens.
Il y a quelques mois, le Ministre m’indiquait par ailleurs avoir l’intention de présenter un avant-projet de décret sur le sujet au Gouvernement pour la fin de ce premier semestre 2021.
D’où ces nouvelles questions :
- Où en est votre réflexion sur cet important enjeu à l’approche de cette échéance ? Quels sont les enseignements issus de l’enquête menée auprès des pouvoirs locaux ?
- Votre plan global relatif à la démocratie participative au niveau local est-il prêt et que contient-il ?
- En ce qui concerne plus particulièrement les budgets participatifs, quelles initiatives prenez-vous désormais pour soutenir leur mise en place par les communes wallonnes suite à ce travail d’analyse ?
Dans sa réponse, le Ministre commence par indiquer que le rapport de l’enquête sur la mise en oeuvre de la démocratie participative au niveau local est en cours de rédaction. “En attendant, je puis d’ores et déjà vous dire que les conseils consultatifs et le droit à l’interpellation sont les dispositifs qui rencontrent le plus de succès au sein des pouvoirs locaux.” Et d’annoncer, après une phase de réflexions, le développement de différents outils méthodologiques “qui seront disponibles au départ d’un portail dédié à la participation citoyenne.” Le Ministre conclut en indiquant que, dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie, un “montant de 4 millions d’euros est retenu, outre les différents montants que nous avons décidés de mettre en oeuvre pour soutenir la numérisation et le digitalisation des administrations.”
Je me réjouis que des moyens aient pu être débloqués spécifiquement pour la participation citoyenne dans le cadre du Plan de Relance. En effet, le tout n’est pas simplement pour les communes de vouloir se lancer dans ces dynamiques… Il faut aussi leur en donner les moyens, les accompagner, mettre des balises pour que cela se fasse de la manière la plus efficace possible, et que ce ne soit pas juste un gadget. C’est toujours la pire chose quand la participation citoyenne se transforme en gadget.
C’est donc une excellente nouvelle de réfléchir à un véritable soutien financier qui viendrait renforcer les budgets participatifs communaux.
Cet enjeu de la participation citoyenne dépasse en outre le budget participatif. D’où l’importance d’un plan global en la matière. Je serai naturellement attentif à la suite des travaux.
