La problématique des pensions des agents communaux constitue, à juste titre, une préoccupation majeure de l’ensemble des pouvoirs locaux. On sait à quel point ils ont raison d’être inquiets face aux chiffres annoncés pour les prochaines années qui prévoient que la facture pension des statutaires locaux augmentera de près de 17% d’ici 2025 (soit 489 millions € entre 2020 et 2025), alors qu’elle atteint déjà des sommets jamais vus (avec 2,881 milliards € par an).
A ce rythme et si rien n’est fait, les communes risquent tout simplement de ne plus pouvoir faire face à leurs obligations.
Et les solutions sont loin d’être évidentes avec le système que l’on connaît actuellement où les pouvoirs locaux doivent assumer seuls l’ensemble des coûts de pension des statutaires, ce qui en fait un système d’enveloppe fermé unique en Belgique.
L’inquiétude est aujourd’hui encore renforcée suite à l’annonce par Belfius et Ethias de la rupture du contrat finançant le deuxième pilier de pensions pour près de 100.000 agents des pouvoirs locaux.
La situation est donc extrêmement complexe et des mesures sont nécessaires.
Lors de notre dernier échange sur le sujet, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, indiquait partager avec la Ministre Lalieux “la conviction de l’absolue nécessité d’une réforme en profondeur du fonctionnement du fonds de pension solidarisé”.
On sait que la recherche de solutions constitue l’une des missions principales de la task-force consacrée aux finances locales.
D’où ces nouvelles questions adressées au Ministre :
- Où en est aujourd’hui l’état de la réflexion du côté wallon ?
- La task-force s’est-elle enfin emparée de la question ? Quelles sont les pistes de solutions envisagées ?
- Où en sont les contacts avec le fédéral ?
Dans sa réponse, le Ministre confirme la prise de contacts avec la ministre fédérale. “Dans l’attente d’une réforme de fond à mener au niveau fédéral – et surtout de ses effets –, nous devons agir au niveau wallon pour donner un peu d’oxygène à nos communes qui continuent et doivent continuer de faire face à ces obligations.
Dès lors, même si je ne puis encore dévoiler les conclusions à venir de la task force, je peux vous confirmer, à travers ces constats, ma volonté d’agir, avec mes collègues du Gouvernement, sur les court et moyen termes pour rendre un peu d’air à nos communes et leur permettre de davantage se consacrer sur leurs missions premières, au service des citoyens.”
Je ne peux qu’espérer que les contacts pris avec le Gouvernement fédéral aboutiront prochainement à des solutions, mais c’est clair qu’il y a une responsabilité « par défaut » au niveau wallon à prendre les choses en main. Là aussi, il y aura des choses à faire.
Je me réjouis de voir où cela nous mènera, notamment par rapport à cet enjeu du second pilier sur lequel on a une nouvelle responsabilité qui nous tombe sur le dos. Là aussi, on sera attentifs à ce qu’une solution puisse être trouvée de toute urgence.
