En mai dernier, j’interrogeais à nouveau le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, sur la question de la participation citoyenne au niveau local, et en particulier concernant les budgets participatifs. En effet, il s’agit d’une thématique à laquelle je suis particulièrement attentif.
Lors de notre dernier échange, le Ministre affirmait travailler avec son administration à des adaptations législatives pour faciliter le recours aux budgets participatifs ainsi qu’aux consultations populaires à l’échelle communale, afin de clarifier et de faciliter la procédure sur le plan opérationnel.
D’où ces questions adressées cette semaine en commission :
- Quelles initiatives avez-vous prises depuis lors ? Où en est ce travail d’adaptation législative ? Un avant-projet de décret était initialement annoncé et devait se nourrir du rapport de l’enquête menée auprès des pouvoirs locaux à propos des dispositifs participatifs existants. Ce rapport est-il désormais finalisé ? Quels enseignements en tirez-vous ?
- On le sait, la participation citoyenne est parfois mobilisée de façon superficielle et c’est ce qu’il faut absolument éviter : quelles balises intégrez-vous à la réflexion pour assurer concrètement l’efficacité et le déploiement des procédures permettant une participation citoyenne réelle et durable au niveau local ?
- Vous indiquiez aussi travailler à différents outils méthodologiques, tels que des guides et des circulaires, disponibles via un portail dédié à la participation citoyenne. Où en est la mise en œuvre de ce portail et quelles sont les outils qu’il contiendra ?
- Enfin, vous annonciez également avoir sollicité des moyens en faveur de la démocratie participative dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie à raison d’un montant de 4 millions d’euros, en plus des montants alloués à la numérisation et la digitalisation des administrations. Confirmez-vous le maintien de cette enveloppe budgétaire ? Comment seront affectés concrètement ces montants ? Quelles balises avez-vous établies en la matière, notamment pour ce qui concerne les budgets participatifs ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que « les modifications de la législation envisagées sur les consultations populaires et sur les budgets participatifs sont aujourd’hui complétées par des réflexions sur d’autres outils favorisant le dialogue au niveau local. Je pense aux comités de quartiers. Sur cette base, mon administration sera rapidement mandatée pour la rédaction de textes.
Quant aux moyens qui ont été sollicités, je vous confirme effectivement que c’est une enveloppe de 4 millions d’euros qui est dédicacée – moyens qui ont été préservés. »
Je suis heureux de voir que dans les modifications législatives qui sont annoncées, la question des comités de quartier est intégrée parce que je pense que ce sont des outils qui sont essentiels dans ce type de participation citoyenne.
Je me réjouis surtout de voir aussi que les moyens de 4 millions d’euros qui étaient annoncés sont préservés et qu’ils seront utilisés notamment pour une quote-part régionale qui vient en soutien aux initiatives communales de budget participatif.
C’est, comme souvent, le nerf de la guerre, mais pour encourager les communes à se lancer, ce supplément régional est particulièrement utile. Je m’en réjouis.
Pour avoir une participation citoyenne la plus efficace possible, cela commence par le niveau local, qui est le niveau le plus proche des citoyens. Je serai donc heureux de voir les choses avancer prochainement.
