Lors de nos derniers échanges à propos de la situation financière particulièrement difficile des communes, le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, m’indiquait que le Plan d’aide sur lequel il travaillait depuis plusieurs mois allait être présenté au gouvernement pour la fin du mois de septembre.
On en a encore longuement parlé ce matin.
Il y a plusieurs semaines, le Ministre indiquait avoir déposé ce Plan sur la table du gouvernement, celui-ci portant « sur cinq ou six ans » et se basant sur « des critères objectifs » et en « agissant par priorité pour celles qui sont les plus impactées, celles qui par rapport à leur budget ont des charges obligatoires qui sont les plus importantes ».
Dernièrement, il informait que le Plan était toujours en discussion au sein du Gouvernement.
Je souhaitais dès lors en savoir plus quant au contenu des mesures prévues par ce plan, et ce alors que les communes sont occupées à finaliser leurs budgets 2022, et leurs plans quinquennaux, et que la situation des finances locales demeure particulièrement inquiétante.
- Quel est l’état d’avancement de l’élaboration de ce plan ? Quand sera-t-il prêt ?
- Quelle est sa philosophie et quelles sont les mesures concrètes qu’il contient ?
- Quelles initiatives prenez-vous pour répondre, via ce plan et via d’autres moyens, à l’appel à l’aide envoyé par les pouvoirs locaux à l’heure d’élaborer leurs budgets, notamment pour trouver des solutions structurelles à long terme ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que le Plan “est en cours de finalisation, il est toujours en discussion. Autrement dit, le plan que j’ai déposé sur la table du Gouvernement est toujours au niveau des discussions. Vous comprendrez dès lors que je ne peux m’autoriser à vous dévoiler son contenu maintenant, si ce n’est pour le mettre en difficulté.”
De mon côté, je me réjouis que le Plan entre dans sa phase de finalisation, en espérant un atterrissage prochain. On ne peut que rappeler l’enjeu qui est colossal et qui concerne quasiment toutes les communes, mais évidemment,toutes les communes aussi dans des mesures qui sont probablement diverses en fonction chacune de leur réalité.
Eu égard aux contraintes auxquelles tant le cabinet du Ministre que les communes sont confrontés, je tiens à insister sur l’importance des mesures structurelles qui devront être prises en complément.
Je me réjouis des discussions en cours avec le Fédéral, mais c’est vraiment fondamental de pouvoir travailler sur cette problématique des pensions, comme sur celle des zones de secours.
Je pense qu’il y a aussi des enjeux en termes de synergie entre services, entre communes, sans rajouter des couches systématiques à la lasagne, et puis toutes les questions d’efficacité dans les missions qui sont assurées.
Autant de pistes qui me semblent intéressantes à creuser pour alimenter la réflexion.
