Les pouvoirs locaux ont un rôle clé à jouer en matière de développement durable. Les objectifs de développement durable de la déclaration de politique régionale englobent d’ailleurs de nombreuses compétences des communes et villes de Wallonie.
Dans cette perspective, le nouveau dispositif d’aide aux pouvoirs locaux pour l’exécution de marchés publics responsables, fruit d’une étroite collaboration entre le SPW et l’UVCW, arrive à point nommé pour soutenir les villes et communes wallonnes dans leurs efforts en faveur du développement durable.
Il s’agit en effet d’une boîte à outils contenant des fiches et clauses-types permettant de renforcer l’inclusion de clauses environnementales, sociales et éthiques (ESE) dans les marchés publics.
Je me réjouis de la création de ce dispositif qui devrait s’avérer utile pour les pouvoirs adjudicateurs. C’est en effet fondamental, en particulier pour les petites communes qui ne disposent pas d’administrations pléthoriques permettant de consacrer beaucoup de ressources aux marchés publics.
Les premiers marchés concernés par le dispositif sont le nettoyage et le catering, et vous avez annoncé que d’autres marchés devraient suivre : pour les marchés publics de collectivité visant à favoriser des repas sains, de qualité, issus de circuits courts ; pour lutter contre le dumping social ; et pour le programme de digitalisation des autorités locales introduit dans le cadre du volet européen du plan de relance.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Pouvez-vous m’en dire plus ? Notamment expliquer ce choix de commencer par ces marchés en particulier ? Dans quels délais peut-on espérer la publication de fiches et clauses-types pour les autres marchés ? A quels autres secteurs envisagez-vous d’étendre le dispositif, en dehors des marchés précités ?
- Par ailleurs, je m’interroge quant à l’accessibilité et la publicité de ce dispositif. Quelles initiatives prenez-vous pour assurer son utilisation la plus large possible par les communes ? Une campagne de communication est-elle envisagée afin de populariser cet outil ?
- D’autres dispositifs, éventuellement plus contraignants, sont-ils à l’étude afin de renforcer l’inclusion des clauses ESE dans les marchés publics ?
- Enfin, quelles autres initiatives prenez-vous pour faciliter la gestion des marchés publics par les plus petites communes ? La mise en place d’équipes spécialisées centralisées est-elle envisageable ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que “la boîte à outils que vous évoquez a été mise en ligne sur le portail wallon des marchés publics. J’ai annoncé d’ailleurs sa publication à l’occasion du rendez-vous sur les achats publics responsables qui s’est tenu le 19 novembre dernier. Elle a fait l’objet d’une newsletter du portail et d’une communication du SPW IAS à l’adresse de tous les pouvoirs locaux le 22 novembre dernier. Elle est également le thème d’un webinaire organisé par l’Union des villes et communes, avec plus de 170 inscrits, me dit-on. (…)
Concernant les dispositifs plus contraignants, vous savez qu’il existe le décret wallon du 2 mai 2019 conditionnant l’octroi de certains subsides à l’insertion de clauses environnementales, sociales ou éthiques dans les marchés subventionnés par la Région. Il convient cependant toujours de respecter l’autonomie locale. S’agissant du soutien apporté aux pouvoirs locaux pour la passation de marchés responsables, divers outils sont également disponibles sur le Portail.“
Je me réjouis de la prise de conscience générale de cet enjeu et de la dynamique qui est enclenchée avec ce nouvel outil, véritablement utile dès lors que les marchés publics sont des leviers essentiels que l’on n’utilise pas toujours à bon escient.
Dans la politique de redéploiement de la Wallonie à laquelle on est confronté, si l’on veut que les pouvoirs locaux jouent un rôle important, les marchés publics sont un des outils que l’on doit pouvoir mobiliser, mais il faut pouvoir les mobiliser correctement.
Pour cela, les clauses environnementales, éthiques et sociales sont importantes. Souvent, vu les manques de moyens, elles passent en dernier lieu. Il est clair que, dans ce cadre-là, toutes les aides qui peuvent aider les petites communes en particulier à mieux mobiliser ces clauses sont les bienvenues.
J’insiste enfin sur l’importance de réfléchir à la question de la mutualisation des ressources humaines en la matière. Je pense que la réflexion ne peut que se poursuivre pour faire progresser les choses.
