La presse évoquait récemment la forte diminution de population dans certaines des communes touchées de plein fouet par les inondations de l’été dernier. Ainsi, des communes comme Pepinster ou Trooz ont vu leur nombre d’habitants chuter de 400 à 500 personnes, ce qui est proportionnellement très important pour ces communes qui comptent moins de 10.000 habitants.
Ces différents échos ne précisaient pas s’il s’agissait déjà de changements de domicile, mais l’impact potentiel de cette baisse de population n’est pas négligeable pour ces communes déjà fortement frappées par les conséquences directes du drame survenu il y a 6 mois. Outre la gestion des conséquences directes de ces mouvements massifs de population, toute une série de mécanismes de financement et de soutien sont en effet directement liés au nombre d’habitants.
C’est notamment – et de façon logique – le cas du Fonds des communes et du Fonds spécial de l’aide sociale, mais également d’autres dispositifs (PCS, fonds régional pour les investissements, le récent Plan Oxygène, les subsides informatiques, et d’autres subsides très certainement).
Des mesures de soutien ont fort heureusement déjà été prises par le Gouvernement pour venir en aide aux communes sinistrées, avec des moyens importants débloqués pour faire face aux effets directs des inondations. Mais les conséquences indirectes doivent également être anticipées dès à présent.
D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Quelles mesures avez-vous prises pour analyser l’impact de cette chute de la population sur les communes sinistrées par les inondations ? Quel est le résultat de ces études ?
- Quelles mesures avez-vous prises afin d’éviter que ces communes ne soient doublement pénalisées par ces exodes massifs ? Des mécanismes exceptionnels qui permettraient éventuellement, pour l’application des dispositifs tels que le Fonds des communes et le Fonds spécial de l’aide sociale, de figer temporairement la population des communes les plus sinistrées à son niveau du 1er janvier 2021 sont-ils à l’étude ?
- Où en est enfin le reporting demandé au SPW Finances concernant les demandes de dégrèvement au précompte immobilier suite aux inondations ?
Dans sa réponse, tout en souhaitant que le déménagement soit le plus provisoire possible, le Ministre indique, sur base des dernières données en date (novembre 2021), que “si on les compare aux mêmes données au 1erjuillet, au total, les dix communes de catégorie 1 auront perdu 1086 habitants durant cette période. Les trois communes les plus impactées sont : (1) Trooz avec une perte de 291habitants, ce qui correspond à 3,3% de la population d’avant inondation ; (2) Pepinster avec une perte de 285 habitants, soit 3% ; (3) Limbourg avec 146 habitants en moins, soit 2,5%. À l’inverse, la Ville de Liège a gagné 151 habitants durant les premiers mois qui ont suivi les inondations. (…) Il faudra être attentif à la situation au 1er janvier 2022 pour le financement 2023, même si, comme vous le soulignez, de nombreuses aides ont déjà pu être octroyées en appui des communes sinistrées. En ce qui concerne le dégrèvement de précompte immobilier, le SPW Finances a adressé, à l’automne dernier, un courrier aux bourgmestres des dix communes de la catégorie 1. Le but était d’identifier les biens visés par un arrêté de destruction pris par les autorités communales et d’offrir ainsi un accompagnement aux propriétaires des biens concernés en vue d’une révision éventuelle du revenu cadastral.“
Comme le Ministre, j’espère que le déménagement de ces personnes sera le plus provisoire possible. Il est clair qu’un monitoring sera nécessaire dans la durée.
Je note les chiffres cités. Il faudra effectivement voir avec le temps si les déménagements et les chiffres qui sont évoqués maintenant – qui sont plus importants dans la presse que ceux qui sont cités ici et qui datent du mois de novembre – correspondent ou pas à des changements de domicile. C’est clairement un véritable enjeu.
Le Ministre le souligne : le problème ne sera sans doute pas pour 2022 puisque les mécanismes tiennent compte de 2021 et seront épargnés, mais l’impact pour ces communes risque de s’étaler sur plusieurs années. Il va falloir réfléchir à du plus long terme, avec des mesures spécifiques pour ces communes.
J’encourage donc le Ministre à réfléchir à une modification de ces mécanismes pour stater la population au 1er janvier 2021, par exemple. Ceci pourrait être une solution, me semble-t-il. En ce qui concerne l’enjeu du précompte immobilier, cela va évidemment s’y ajouter aux autres difficultés, mais j’apprends qu’un suivi et un accompagnement sont en cours. On restera donc attentif à cela.
