Lors d’échanges précédents, le Ministre des Pouvoirs locaux a indiqué qu’il travaillait actuellement sur une importante réforme dans la perspective des élections locales de 2024. On sait que c’est un chantier important et nécessaire, dont l’un des objectifs doit être de renforcer la participation électorale, notamment des jeunes.
Or, en 2024, une autre élection importante aura également lieu quelques mois plus tôt, en même temps que les élections régionales et fédérales : je parle bien sûr des élections pour le Parlement européen. Dans ce cadre, au mois d’octobre dernier, le gouvernement fédéral a approuvé l’avant-projet de loi visant à permettre aux jeunes, à partir de 16 ans, de voter aux élections européennes.
Dès lors, il me semble pertinent d’interroger le Ministre pour voir si cette possibilité d’étendre le droit de vote dès l’âge de 16 ans est également envisagée pour les élections communales et provinciales de 2024.
- Avez-vous analysé cette hypothèse ?
C’est pour moi essentiel que ces jeunes soient impliqués dans le processus démocratique, plus particulièrement au niveau communal qui est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, en leur laissant une place dans le débat politique et dans la société.
Certains outils existent d’ailleurs déjà. Le décret spécial du 19 juillet 2018 instituant la consultation populaire prévoit que les citoyens, à partir de 16 ans, peuvent participer et s’exprimer lors de ces consultations. Sous la dernière législature, des débats avaient d’ailleurs eu lieu sur une proposition de décret allant en ce sens, mais elle avait été rejetée, estimant que le délai était trop court pour les élections de 2018 et qu’il fallait plus de recul par rapport à la mise en place du cours de citoyenneté. Vu les modifications envisagées pour 2024 au niveau européen, la réflexion me semble avoir de nouveau du sens, avec cette fois un délai plus important pour s’y préparer.
Je tenais à avoir l’avis du Ministre sur la question :
- Travaillez-vous à l’extension du droit de vote dès l’âge de 16 ans pour les élections locales ?
- Ne serait-ce pas une suite logique à la décision du gouvernement fédéral d’étendre le droit de vote pour les élections européennes sur base volontaire ?
Réponse du Ministre :
« Monsieur le Député, le Fédéral s’est effectivement engagé dans son accord de Gouvernement à abaisser l’âge du vote aux élections européennes à 16ans. Le projet de loi offre donc la possibilité aux jeunes qui le souhaitent de s’inscrire pour participer au scrutin. Une fois inscrit, il sera soumis à l’obligation de vote. Avec cette réforme, la Belgique deviendra le troisième pays européen à porter à 16ansle droit de vote après l’Autriche et Malte. La Grèce autorise la participation à partir de 17ans.Bien que le débat soit lancé au niveau fédéral et qu’il mérite que l’on s’y intéresse, l’abaissement de l’âge du droit de vote à 16ans n’est pas prévu dans l’accord de politique régionale.
En revanche, d’autres mesures sont envisagées pour inciter les jeunes à s’intéresser à la vie politique et à s’y impliquer. Je citerai, à titre d’exemple,l’extension du droit d’interpellation aux citoyens âgés d’au moins 16ans qui figurera dans l’avant-projet de décret relatif aux dispositifs participatifs que je présenterai au Gouvernement. Par ailleurs, une communication ciblée sera organisée à l’attention des primo-votants à l’approche des élections communales et provinciales en 2024 dans le cas du plan de communication générale.
Il est évident que nous serons attentifs à l’expérience pilote qui se déroulera à l’occasion du scrutin européen de 2024, dès lors qu’elle permettra une première évaluation de l’impact et de l’efficacité de cette mesure.Cette mesure comporte, selon moi, un premier bémol,celui de tempérer le vote obligatoire. En conclusion, en Wallonie, la priorité n’est donc pas donnée à cette réforme, mais plutôt à la promotion de l’exercice de la citoyenneté auprès des jeunes, ainsi qu’une réflexion tendant à intéresser et à motiver davantage le public de jeunes votants. »
C’est vrai qu’au niveau européen, je trouve que c’est une belle avancée. Il faudra effectivement pouvoir en tirer les enseignements, en faire une évaluation et voir le degré de participation des jeunes, avec l’enjeu aussi de l’information vis-à-vis de ceux-ci. On sait qu’il y a toute une série d’outils qui existe. Il faudra pouvoir les développer. Si on le fait au niveau européen, cela aura du sens de le faire aussi le plus rapidement possible au niveau des élections qui sont les plus proches du citoyen, c’est-à-dire au niveau local, le cas échéant, sur base volontaire également. Ce n’est effectivement pas prévu par la DPR.
Je note les différentes mesures qui sont mises sur la table pour essayer malgré tout d’augmenter la participation des jeunes. Je ne peux évidemment qu’encourager le Ministre à avancer dans cette direction. Pour ce qui concerne le droit de vote, on y reviendra lors de la prochaine législature.
