La participation citoyenne, en particulier au niveau local, est un sujet qui me tient tout particulièrement à cœur. J’ai déjà eu l’occasion d’interpeller le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, à plusieurs reprises à propos des initiatives en cours à ce propos.
De nombreuses communes se sont notamment lancées dans la mise en œuvre de budgets participatifs et le succès est au rendez-vous. C’est en effet une façon très intéressante d’associer les citoyens directement à la vie de leur commune et de leur quartier, en les impliquant directement dans le choix et la mise en œuvre des projets qui les concernent. Les modalités de mise en œuvre sont toutefois variables d’une commune à l’autre et un soutien régional est donc plus que jamais utile.
Comme le Ministre me l’avait indiqué par le passé, il poursuivait l’objectif de faciliter l’utilisation des différents outils sur le terrain, d’encourager les communes à les mettre en œuvre et à les pérenniser. Des moyens ont également été débloqués dans le cadre du Plan de Relance pour multiplier les moyens communaux consacrés aux budgets participatifs à l’aide de moyens régionaux.
Lorsque je l’avais interrogé en février dernier, il m’indiquait qu’un avant-projet de décret était en cours d’examen par vos services, avec pour objectif d’aboutir sur une réforme des budgets participatifs pour le second semestre de cette année.
A l’occasion de cette rentrée parlementaire, je souhaitais donc faire le point avec lui sur l’état d’avancement de ce travail :
- Où en est aujourd’hui ce travail d’adaptation législative et quelles balises avez-vous fixées ?
- Vous indiquiez que l’administration mettait la dernière main à un guide relatif aux budgets participatifs. Où en est le travail de rédaction de ce guide ?
- Les moyens du Plan de Relance sont-ils confirmés ?
Réponse du Ministre :
« Monsieur le Député, je dois vous indiquer que l’avant-projet est en cours de préparation. Il tiendra compte des enseignements de la consultation populaire prévue à Bertogne le 20 novembre prochain,concernant le projet de fusion avec Bastogne.
La préparation du dispositif a en effet mis en évidence une série de difficultés dans la législation qui méritent d’être corrigées au bénéfice des participants et des opérateurs. Voilà pour les consultations populaires.
Par ailleurs, mon administration a travaillé sur deux guides destinés aux pouvoirs locaux. Le premier est en voie d’achèvement et porte sur les conseils consultatifs communaux. Le second, en cours de rédaction, traite des budgets participatifs.
À ce sujet, des moyens régionaux sont prévus à destination des communes pour les inciter à mettre en œuvre des budgets participatifs. Cette aide financière devrait prendre la forme d’un droit de tirage, mais les modalités opérationnelles d’octroi de ce soutien financier sont en cours d’élaboration.
Parallèlement, nous allons créer un portail internet qui recensera les différents dispositifs de participation citoyenne au niveau local.
Ces deux projets viendront donc renforcer les pratiques participatives au niveau communal, d’une part, en apportant un incitant financier et, d’autre part, en offrant une information complète, actualisée et accessible à tous les pouvoirs locaux ainsi qu’aux citoyens.«
Je note que l’avant-projet est en cours de préparation. Je m’en réjouis. J’espère que le timing sera respecté et que l’on pourra aboutir à un résultat dans les prochains mois.
Je me réjouis surtout que l’aide financière régionale soit confirmée et, en plus, qu’elle prenne la forme d’un droit de tirage. Je pense que c’est vraiment une bonne chose. Je me réjouis que l’on avance également sur ce fameux guide à destination des pouvoirs locaux et des citoyens sous la forme d’une plateforme en ligne, puisque l’on sait que le risque est grand, lorsque l’on veut faire la participation citoyenne mais qu’on la fait mal, de faire pire que mieux et de dégoûter les citoyens. Je crois donc qu’il est particulièrement utile de pouvoir donner des balises aux pouvoirs locaux pour faire cela correctement.
