Je souhaitais faire le point avec la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, sur les résultats du dernier conclave budgétaire dans ses compétences, en me concentrant sur l’enseignement supérieur.
Et je voulais donc savoir si la Ministre pouvait nous communiquer les grandes lignes de ce qu’elle avait défendu en conclave et ce qui a finalement été obtenu pour le secteur de l’enseignement supérieur.
D’abord en ce qui concerne la précarité étudiante. On voit à quel point les étudiants se trouvent plus que jamais dans une misère de plus en plus grande. Certains n’arrivent plus à payer leur kot ou leur facture d’énergie. D’autres doivent même se prostituer. La presse en faisait état hier, de façon particulièrement tragique.
- La situation particulièrement difficile que connaît un nombre tous les jours grandissant d’étudiants a-t-elle été abordée ? La précarité étudiante a-t-elle été une priorité de ce conclave ? Quelles pistes ont été mises sur la table, quelles enveloppes ont été obtenues, où sont-elles allouées ?
- La DPC prévoit une série d’éléments concernant les allocations d’études et la première phase de réforme a été dans le bon sens. Mais pas encore au bout de cette feuille de route. Avez-vous des avancées à nous présenter en la matière ?
Ensuite, et c’est ma deuxième question, concernant les établissements, notamment pour les aider à faire face à l’explosion des coûts de l’énergie.
La crise énergétique que nous vivons, conséquence de la terrible guerre qui se déroule ici en Europe, en Ukraine, les touche eux aussi très durement.
Face à l’augmentation des prix de l’énergie, les factures grimpent, des frais énormes attendent les établissements (certains parlent d’un budget alloué aux factures énergétiques qui sera doublé !). Les premières mesures sont prises afin de limiter les coûts et économiser l’énergie : on baisse le chauffage, on réduit l’éclairage extérieur, etc.
Nous le savons, les moyens accordés à l’enseignement supérieur sont limités : l’enveloppe est fermée. Le déficit guette plusieurs écoles. Tout augmente, mais le budget lui ne suit pas en conséquence (il y a bien sûr le refinancement structurel décidé, mais qui ne règle pas la cause du problème résidant dans le système de financement de l’enseignement supérieur).
Les étudiants ne doivent pas être les victimes de cette situation injuste, leur apprentissage et leurs études ne peuvent pas en pâtir. Il en va de même pour les enseignants et les nombreux membres des personnels. Ils ont vécu trop de crises, trop de difficultés, l’État doit intervenir et assumer son rôle.
- Et dès lors, concernant l’aide aux établissements durant cette nouvelle crise de l’énergie que nous traversons, qu’avez-vous obtenu à ce sujet ? Des aides urgentes ont-elles pu être dégagées ? Comment seront-elles organisées afin d’assurer une aide la plus ciblée possible et un accompagnement des acteurs ?
- On évoque une enveloppe spéciale de 150 millions pour faire face à la crise énergétique, mais pouvez-vous nous en dire plus ?
- Par ailleurs, au-delà du conclave, comment les établissements d’enseignement supérieur sont-ils accompagnés pour diminuer la consommation énergétique et ses coûts aujourd’hui ?
- Avez-vous plaidé auprès de vos collègues en CIM afin d’octroyer le tarif social aux établissements ? Quelles sont les autres pistes envisagées afin d’affronter les prochains mois qui s’annoncent particulièrement difficiles pour les établissements, les directions, les étudiants, les profs ?
- La piste d’achats groupés est-elle également sur la table ?
- Et enfin, confirmez-vous que le passage des apprentissages en distanciel n’est pas une option, comme l’avait pourtant brièvement envisagé l’Université de Strasbourg avant de revenir sur sa décision ?
Réponse de la Ministre :
“La crise énergétique sans précédent que nous traversons frappe tous les secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tout comme la crise sanitaire avant elle. Personne n’est épargné. Toutes les autorités publiques, dans les limites de leurs compétences, sont amenées à intervenir.
Le gouvernement n’a pas attendu la crise énergétique pour créer, pour les établissements qui le souhaitent, un marché-cadre permettant des achats groupés dans le domaine de l’énergie. Le 30septembre dernier, nous avons également émis la circulaire 8746, qui vise à encourager une gestion raisonnée de la consommation énergétique du personnel relevant des différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Malgré son incapacité à agir directement sur les causes de la crise actuelle, à sa-voir les difficultés d’approvisionnement et l’augmentation incroyable du coût de l’énergie qui en résulte, le gouvernement a voulu, dans le cadre de ce conclave, se tenir aux côtés des opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Nous nous sommes mis d’accord sur un budget permettant la poursuite de toutes les activités des différents secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nous avons voulu, entre autres, assurer la poursuite de l’enseignement en présentiel et la poursuite de l’accueil des jeunes en danger ou en difficulté. C’est pour-quoi les moyens suivants ont été dégagés: 5,5millionsd’euros d’aide directe pour le secteur de l’aide à la jeunesse, pour qu’il poursuive son encadrement des plus fragiles; 15,5millionsd’euros d’aide directe pour l’enseignement supérieur et l’enseignement de promotion sociale, afin d’éviter que certains établissements soient contraints de faire des choix économiques plutôt que pédagogiques; 4mil-lionsd’euros pour une veille de l’évolution des premiers besoins de l’enseignement supérieur et de l’enseignement de promotion sociale et 4millionsd’euros pour une veille des secteurs du sport, de la jeunesse et des maisons de justice et de leurs partenaires, ainsi que des centres de revalidation ambulatoire, afin de s’assurer que les structures les plus touchées par la crise puissent maintenir des activités suffisantes. Enfin, une provision gouvernementale de 40millionsd’euros a été constituée au cas où la crise se prolongerait et laisserait en difficulté l’ensemble ou une partie des opérateurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles, en dépit de la première intervention gouvernementale. Nous agissons donc sur des temporalités différentes, en ne sachant pas comment la situation va évoluer.
Comme indiqué par le ministre-président, le gouvernement va poursuivre les efforts qu’il s’est engagé à faire dans la Déclaration de politique communautaire (DPC), malgré la situation difficile de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour ce qui relève de mes compétences, je vais poursuivre les efforts dans le refinancement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, selon le rythme prévu et annoncé. Ainsi, 20millionsd’euros supplémentaires seront dégagés en 2023, ce qui portera à 70 millions d’euros le montant supplémentaire dégagé de-puis le début de la législature. Ce montant sera porté à 80 millions d’euros en 2024.
Par ailleurs, une enveloppe structurelle de 3,3 millions d’euros sera accordée aux maisons de justice pour engager du personnel afin de faire face à l’afflux de dossiers en matière pénale. Nous devons être à la hauteur de nos engagements. Nous n’avons pas de prise sur le nombre et le volume des dossiers, mais nous devons permettre à nos maisons de justice de recruter 57 équivalents temps plein (ETP) pour mener à bien leurs missions, en particulier l’exécution des peines alternatives. Les services d’aide aux victimes seront également renforcés et je continuerai à soutenir les victimes dans le cadre du projet relatif aux attentats.
Concernant le sport, dans la perspective des Jeux olympiques (JO) de Paris 2024 et de Los Angeles2028, l’enveloppe dédiée aux contrats de sportifs de haut niveau augmentera de plus de 25%, permettant de soutenir encore davantage les sportifs de haut niveau.
J’en viens aux questions plus spécifiques liées à l’enseignement supérieur. J’ai déjà cité les mesures de soutien aux établissements dans le cadre de la crise énergétique et la poursuite du refinancement de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, qui atteindra 70millionsd’euros en 2023 et 80millionsd’euros en 2024. Un important refinancement des bâtiments des universités est également prévu dans le cadre du Plan de relance européen. Le but est d’augmenter le caractère durable du bâti, de façon à diminuer l’empreinte énergétique des campus universitaires. Au moment où les décisions ont été prises, nous ne savions pas que la crise énergétique allait frapper. Nous avons donc bien fait d’amorcer la transition écologique dans le cadre du Plan de relance européen. En effet, la meilleure manière d’aider nos établissements est de faire en sorte qu’ils consomment moins d’énergie.
Le chantier des bâtiments scolaires concerne également l’enseignement supérieur non universitaire. Une enveloppe de 200 millions d’euros est prévue. Ce chantier doit permettre aux hautes écoles, aux écoles supérieures des arts (ESA) et aux établissements d’enseignement de promotion sociale d’améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments. L’idée sous-jacente est de mieux outiller nos établissements pour qu’ils réduisent leur consommation d’énergie.
Plusieurs initiatives sont à l’œuvre. Elles visent à soutenir les établissements d’enseignement supérieur afin de leur permettre d’accueillir les étudiants et le personnel dans des conditions de fonctionnement correct, tenant compte des différentes contraintes liées à la crise énergétique.
Quant aux étudiants, ils sont aussi confrontés aux difficultés engendrées par la crise énergétique. La crise touche tout le monde et la Fédération Wallonie-Bruxelles agira avec les leviers qui sont les siens, en complément des mesures prises par les autres niveaux de pouvoir.
Nous avons créé, à mon initiative, le site internet www.aides-etudes.cfwb.be qui rassemble en un lieu unique toutes les informations utiles sur les aides dont peu-vent bénéficier les étudiants. La campagne d’information qui présente le site et qui vise à déstigmatiser le recours aux aides se poursuit. Je profite de l’occasion pour appeler à nouveau tous les opérateurs qui sont associés de près ou de loin au monde estudiantin, ainsi que toutes les organisations, dont la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF), les organisations de jeunesse politiques et syndicales ou encore Infor Jeunes, à relayer ces informations, cruciales en cette période difficile, à tous les étudiants et leurs familles.
J’ai bien pris connaissance du communiqué conjoint de la FEF et de la Vlaamse Vereninging van Studenten (VVS). Je suis en contact régulier avec les commissaires et délégués du gouvernement auprès des établissements d’enseignement supérieur pour qu’ils nous rapportent les situations rencontrées sur le terrain. Les témoignages les plus récents des commissaires et délégués indiquent que le nombre de demandes introduites auprès des conseillers sociaux des établissements est en augmentation. Toutefois, à ce jour, les établissements disposent bien des moyens nécessaires pour y répondre positivement et aucune demande n’a été refusée. Je reste néanmoins prudente. Si la situation évoluait en ce sens au cours des prochaines semaines, la cellule de veille pourrait être sollicitée. Je prendrai contact prochainement avec la FEF pour évoquer les besoins des étudiants et voir si les mesures prises sont suffisantes.
Je rappelle que les allocations versées à l’enseignement supérieur sont indexées. Elles couvrent donc pour partie la hausse des prix actuelle. Les subsides sociaux destinés à soutenir les étudiants ont été augmentés structurellement, au-delà des 10millionsd’euros versés aux établissements dans le cadre de la crise de la Co-vid-19. Ces montants sont indexés, ce qui permettra aux établissements de bénéficier de moyens plus élevés pour répondre aux demandes des étudiants. Je resterai bien sûr attentive au problème.
Le délai d’octroi des allocations d’études dépend évidemment du moment où les étudiants introduisent leur demande. Pour rappel, les demandes d’allocation d’études peuvent être introduites du 1erjuillet au 31octobre. Plus vite la demande est complétée et introduite, plus vite la bourse sera octroyée. Ainsi, les demandes effectuées au mois de juillet permettent généralement d’obtenir la bourse dès le mois de septembre. C’est pourquoi dès le lancement, à la fin du mois de juin, de la campagne de communication sur les aides existantes sur le site www.aides-etudes.cfwb.be, l’accent a été mis sur les allocations d’études à la fois sur le site internet et sur les réseaux sociaux. Il convient de promouvoir cette campagne pour que les étudiants introduisent leur demande le plus rapidement possible et obtiennent leur allocation au plus vite.
Par ailleurs, le Conseil supérieur des allocations et prêts d’études (CSAE) m’a transmis ses propositions d’amélioration portant sur le second volet de la réforme des allocations d’études. Je procède actuellement à leur analyse en collaboration avec mon administration. L’objectif est d’aboutir à une réforme des allocations d’études pour la campagne 2024-2025.
Enfin, lors du conclave budgétaire, le gouvernement a décidé de maintenir le gel du minerval, qui sans cela aurait dû être augmenté de 80euros, et de l’étendre à toutes les filières des hautes écoles et des ESA à partir de l’année 2023 de manière à couvrir également les rares filières des hautes écoles et des quelques ESA qui réclamaient parfois des montants supérieurs à leurs étudiants.
Concernant les hôpitaux universitaires, les compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles portent essentiellement sur le financement des infrastructures, à savoir les constructions nouvelles, les travaux de restauration et d’aménagement, ainsi que les équipements lourds, comme le matériel de résonance magnétique nucléaire et de radiothérapie et les PET-scans, etc. Le coût des fluides –notamment le gaz et l’électricité–fait partie des frais de fonctionnement financés par le budget des moyens financiers à charge de l’État fédéral. C’est donc à son niveau que doit se tenir le débat concernant les factures d’énergie.
Cela étant dit, les hôpitaux universitaires peuvent introduire dans leurs plans de construction, qui doivent être approuvés par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles,des travaux visant à l’isolement énergétique des bâtiments. L’administration vient de lancer auprès des hôpitaux l’appel à projets pour le prochain plan de construction qui sera approuvé en 2023.
Par ailleurs, nous venons d’installer le Conseil des hôpitaux universitaires, dont l’une des missions est d’attirer l’attention du gouvernement sur les problèmes spécifiques qui concerneraient ces hôpitaux, dans les matières qui relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Pour le secteur de l’aide à la jeunesse, nous avons contacté les fédérations représentatives des employeurs, ainsi que plusieurs services qui représentent des catégories différentes. Les frais de l’énergie, qui en effet dépassent l’indexation prévue des frais de fonctionnement, font partie des principales préoccupations. Les services agréés de l’aide à la jeunesse sont aussi différemment touchés par la crise énergétique, selon leur caractère résidentiel ou non résidentiel.
À la suite des informations reçues par les fédérations et l’Administration générale de l’aide à la jeunesse (AGAJ) relatives au calcul du pourcentage des frais de fonctionnement dédiés aux frais énergétiques, j’ai obtenu un budget de 5,5 millions d’euros pour soutenir le secteur de l’aide à la jeunesse face à l’augmentation de ces coûts. Cette aide sera directement octroyée aux services. Ses modalités d’attribution sont en cours de détermination. Elle devra permettre d’assurer la continuité des prises en charge des jeunes en danger ou en difficulté dans le con-texte de la crise énergétique.
Concernant les autres augmentations de prix, les budgets des services agréés par l’aide à la jeunesse bénéficient de l’indexation pour l’ensemble des frais, qu’il s’agisse des frais de personnel, des frais de fonctionnement ou des frais personnalisables. Les services d’aide à la jeunesse (SAJ) et les services de la protection de la jeunesse (SPJ) sont des services décentrés de l’AGAJ. Leurs frais de fonctionnement concernant les locaux, l’entretien ainsi que le paiement des factures énergétiques sont gérés directement par l’AGAJ et la Direction des infrastructures.
Quant au secteur de la jeunesse, la Commission consultative des organisations de jeunesse (CCOJ) et la Commission consultative des maisons et centres de jeunes (CCMCJ) m’ont interpellée par courrier dans le cadre de difficultés rencontrées en raison, notamment, de la crise énergétique.
En plus de la problématique des indexations successives des salaires et de l’impact de la réforme des aides à la promotion (APE) menée par la Région wallonne, le secteur de la jeunesse m’a interpellée sur les surcoûts énergétiques qui le frappent. Tout comme pour d’autres secteurs, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a pris conscience des difficultés. Une enveloppe a été dégagée afin de venir en aide aux opérateurs en difficulté à travers l’instauration d’une veille. Les modalités d’accès à cette aide doivent encore être fixées par le gouvernement. Elle soutiendra les diverses associations en difficulté à faire face à cette augmentation des frais.
Après une crise sanitaire sans précédent, il est primordial d’aider le secteur de la jeunesse à supporter les frais énergétiques, lui permettant ainsi de maintenir ses activités et l’accueil des publics. Il convient de faire en sorte que les jeunes continuent à bénéficier du travail de ce secteur.
Enfin, en ce qui concerne le secteur du sport, j’ai été interpellée par des fédérations et des clubs inquiets de la situation et de l’évolution des prix de l’énergie. Je suis très attentivement la situation. À ma demande, le gouvernement a pris des décisions visant à soutenir le secteur du sport. Une aide, dont les critères doivent encore être fixés, sera présentée très prochainement au secteur.
À ce jour, aucune décision n’a encore été prise quant à l’intégration de cas spécifiques, comme le sport en salle, le judo, le karaté ou la natation, mais nous serons à l’écoute du secteur, comme de tous les autres. L’essentiel est de continuer à soutenir l’activité physique et sportive en Fédération Wallonie-Bruxelles après la crise sanitaire, en aidant les clubs qui seront les plus touchés en ces moments difficiles.“
La situation est terriblement difficile, mais le gouvernement débloque des moyens importants. Je tiens à saluer l’enveloppe de 150 millions d’euros dégagée afin de faire face à la crise énergétique, dont les 15,5 millions d’euros destinés à l’enseignement supérieur et à l’enseignement de promotion sociale et les 4 millions d’euros supplémentaires pour assurer une veille de l’évolution des premiers besoins. Il était primordial de s’assurer que les étudiants ne soient pas les victimes de la crise dans leurs apprentissages et que les établissements restent ouverts.
Je note aussi les autres moyens prévus par le biais du refinancement de l’enseignement supérieur, ainsi que les autres mesures concernant notamment la rénovation des bâtiments. Comme la Ministre l’a rappelé, les allocations de fonctionnement sont indexées selon l’indice santé, ce qui représente tout de même une forte augmentation budgétaire, qu’il faut pouvoir supporter.
La situation est cependant particulièrement difficile à l’heure actuelle et des mesures structurelles sont nécessaires pour soutenir les bénéficiaires, en particulier les étudiants dont la précarité s’accroît. Les témoignages rapportés dans la presse nous rappellent la nécessité d’apporter des réponses.
J’épingle à cet égard une bonne nouvelle : l’extension du gel du minerval à l’ensemble des filières pour la rentrée prochaine est confirmée. C’était une demande forte du mouvement étudiant, relayée par Ecolo.
Le deuxième volet de la réforme des allocations d’études est quant à lui sur les rails. Je m’en réjouis et j’espère que nous engrangerons des progrès le plus rapidement possible, même si je crains que la rentrée 2024 soit fort tard. Il convient d’augmenter les montants et d’élargir le nombre de bénéficiaires au plus vite.
De plus, j’invite la Ministre à travailler dès maintenant sur la question des frais complémentaires et des supports de cours. Nous devons apporter des mesures structurelles, en plus des soutiens aux services sociaux, en rappelant qu’ils sont là pour aider les étudiants.
