La situation économique et financière devient chaque jour plus difficile pour les étudiants de la FWB qui encaissent crise après crise une augmentation des coûts, notamment de l’énergie. La Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny, ne peut bien évidemment pas agir sur tout, car répondre à ces situations difficiles requiert une concertation et un travail commun entre Fédéral, Régions et FWB.
C’était tout le sens de la résolution interparlementaire votée dans l’ensemble des parlements il y a plus d’un an maintenant.
Ceci dit, un point très concret sur lequel on peut avancer en FWB, dès cette année académique, concerne l’accès et la gratuité effective des supports de cours, en commençant par revoir la définition au sens large de « supports de cours » et en appliquant ensuite cette gratuité aux étudiants de conditions modestes et aux publics les plus fragilisés, conformément à la résolution interparlementaire de juin 2021.
L’ARES va dans le même sens dans son avis sur le sujet rendu en juin dernier.
D’où ces questions à la Ministre :
- Avez-vous bien pris connaissance de cet avis de l’ARES ? Quelles suites y réservez-vous ?
- Les propositions très concrètes de l’ARES seront-elles mises en place ?
- Quelles pistes explorez-vous afin d’aider à promouvoir les bonnes pratiques et la mise en place d’aides spécifiques pour tout autre type de support qui sont plus difficiles à mettre en ligne (codes, livres coûteux, matériel informatique et autres logiciels, matériel artistique, etc) ?
Réponse de la Ministre :
“J’ai effectivement pris connaissance avec intérêt de l’avis du 30 juin dernier de l’ARES concernant les supports de cours. Dès sa réception, mon administration et moi-même en avons tenu compte pour poursuivre notre travail visant à mettre en œuvre les mesures les plus pertinentes contre les facteurs de précarité qui seraient liés à l’enseignement supérieur.
En effet, la résolution interparlementaire aborde cette question dans le cadre de la lutte contre la précarité étudiante. Les demandes portent sur le coût des études supérieures, et notamment sur l’accès aux supports de cours, mais aussi sur d’autres points tels que l’analyse et le suivi de la précarité étudiante, les allocations et aides sociales, le non-recours aux droits ainsi que la qualité de vie des étudiants et étudiantes. Les différents points ainsi formulés guident notre action.
Toutes ces propositions doivent être examinées afin d’être mises en œuvre de façon cohérente, dans le respect des réalités budgétaires actuelles et de la bonne organisation de l’enseignement supérieur. La résolution considère d’ailleurs que les demandes formulées ne doivent pas créer une situation de définancement de l’encadrement et de la qualité de l’enseignement. C’est dans cette perspective que les recommandations de l’ARES nous permettent d’avancer concrètement sur la question des supports de cours.
Nous avons déjà demandé à l’ARES de travailler à la réalisation d’un double vade-mecum qui rappellerait lesrègles et assurerait une information claire sur les obligations, droits et personnes de contact dans chaque institution. Ce soutien à la bonne information des personnes concernées vise non seulement à faire connaître et respecter les obligations, mais aussi à répondre au problème du non-recours aux droits, problème qui était également souligné par la résolution. Nous avons aussi demandé de veiller à concrétiser la participation des étudiants au processus par lequel est déterminée la liste des supports de cours dans les différents cursus. Cette implication est prévue par les conseils pédagogiques des établissements d’enseignement supérieur et je suis particulièrement attentive à ce qu’elle corresponde à une véritable possibilité de concertation. Les informations fournies par ce double vade-mecum devraient aussi comprendre la définition, proposée par l’ARES, du rôle de ces supports pédagogiques ainsi que les différentes formes que ces derniers peuvent prendre dans les différents cursus concernés.
Un autre point mis en œuvre dans ce contexte concerne l’échange de bonnes pratiques entre institutions. Ce principe sera déjà respecté pour la production de ce vade-mecum car l’ARES prévoit de se baser sur l’ensemble des expériences et documents issus des différentes institutions. Ce vade-mecum permettra aussi de soutenir cette dynamique. D’ici peu, une rencontre aura lieu entre mon cabinet et les membres du groupe de travail de l’ARES pour opérationnaliser cette première action et jalonner notre travail sur les autres aspects de notre action.
En effet, avant de changer la législation, dans un souci de cohérence, nous devons prendre la mesure précise des problèmes du terrain, dans la diversité des situations. Nous devons aussi mesurer plus précisément ce qui est impliqué par les solutions proposées, que cela soit en termes d’efficacité ou de moyens financiers.
En ce qui concerne le public visé par la gratuité des supports de cours, nous devons examiner la pertinence concrète de la mesure préconisée pour identifier plus rapidement les étudiants bénéficiaires. Par ailleurs, l’élargissement de cette aide aux étudiants de condition modeste ne peut être envisagé qu’en intégrant la réflexion que nous avons entreprise actuellement sur les bourses et sur les allocations d’études, dans la perspective d’un élargissement de leur champ d’application.
Nous devons également examiner plus précisément, et cela pourra aussi être mené à bien dans la concertation menée avec l’ARES, ce qu’il en est exactement des besoins relatifs à la disponibilité des supports de cours qui ne seraient pas satisfaits par les différentes institutions, dans le cadre des subventions sociales dont elles disposent. C’est dans ce contexte qu’il faut aussi envisager la situation des publics fragilisés ni boursiers ni de condition modeste. Ces publics peuvent cependant demander une attention et un soutien qui relèvent de la marge de manœuvre des établissements, dans leur réalité et avec leur public spécifique. Il ne faudrait pas, l’ARES le souligne d’ailleurs, les priver de ce soutien, au risque d’y substituer des mesures généralisées qui pourraient s’avérer moins pertinentes.
Il nous importe de faire un état des lieux des besoins réels, de l’existence effective de situations de non-accessibilité à la gratuité pour le public déjà bénéficiaire et de la mobilisation des ressources des établissements pour l’aide sociale. Alors, nous pourrons identifier les modifications de la législation qui seraient nécessaires et possibles.
Enfin, j’insiste sur l’importance d’envisager ces mesures dans le contexte du vaste travail que nous avons entrepris sur les allocations d’études et sur les autres dispositions à prendre pour lutter contre la précarité, telles que le plafonnement du minerval et des frais d’inscription pour tous les établissements ou le refinancement des universités, des hautes écoles et des écoles supérieures des arts (ESA). Ce refinancement comporte des volets essentiels auxquels nous devons veiller ensemble, sans en oublier aucun. Un point particulier à surveiller est le renforcement de l’encadrement, nécessaire, aussi bien pour la qualité des apprentissages que pour l’accrochage dans des parcours, dont nous voyons aujourd’hui combien ils ont été fragilisés par un isolement et par une désaffiliation, facteurs essentiels de précarité. Nous devons aussi veiller au renforcement de l’aide à la réussite et des aides sociales pour permettre aux établissements de répondre aux besoins spécifiques de leurs publics, y compris pour le matériel et les frais de stage ou de mobilité internationale.”
