Lors du Conseil communal de ce 10 mars, le groupe Ecolo proposera, à l’instar de ce qui s’est fait dans une quarantaine d’autres communes en Wallonie et à Bruxelles, comme à Liège, Wanze, Héron ou Marchin, pour ne citer que quelques exemples régionaux, une motion contre le fameux TTIP.
Cet acronyme anglais un peu barbare signifie “Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement”. Il s’agit d’un traité, négocié dans le plus grand secret, entre l’Union européenne et les Etats-Unis visant à réduire au maximum les entraves au commerce entre ces deux continents, sous prétexte de la création d’emplois.
Mais cet accord de libre-échange est en réalité une véritable menace qui risque de mettre à mal les normes sociales, environnementales, économiques, sanitaires, agricoles, de propriété intellectuelle, de culture, d’enseignement, de protection des services publics et des consommateurs, ou encore de sauvegarde de l’industrie européenne. Loin de créer de l’emploi, ce traité pourrait, selon une étude de l’université de TUFTS, entraîner la perte de 600.000 emplois en Europe.
En effet, tout investisseur privé américain ou toute multinationale qui le souhaiterait pourrait attaquer, via un mécanisme d’arbitrage privé, les normes encadrant la liberté de commerce. Nos acquis sociaux voleraient ainsi en éclat ! Car ces normes sont l’expression de nos valeurs. Les attaquer, c’est attaquer notre santé, le respect des travailleurs, notre environnement, nos services publics.
Depuis le début des négociations de ce fameux TTIP, la mobilisation citoyenne, syndicale, culturelle, politique et associative n’a cessé de croître. Une pétition baptisée “Stop TTIP” a d’ailleurs réuni en décembre 2013 plus d’un million de signatures en Europe, sans effet. De nombreuses actions ont également été menées et de nombreuses communes, toutes majorités confondues, ont montré leur opposition aux négociations en cours par l’adoption de motions comme celle que nous proposons au Conseil.
Certes, la Ville de Huy ne changera pas à elle seule le cours de l’histoire. Cependant, la mobilisation collective est essentielle pour peser au maximum sur l’Union européenne. Et cette mobilisation doit avoir lieu à tous les niveaux. En effet, l’article 27 du projet de Traité prévoit que “l’Accord sera obligatoire pour toutes les institutions ayant un pouvoir de régulation et les autres autorités compétentes des deux parties”.
Cela signifie que les communes seront directement impactées par les effets de ce traité. Il deviendrait par exemple très risqué d’imposer une alimentation locale et de qualité dans les écoles, de décider l’abandon des pesticides dans l’entretien des espaces verts, de subsidier l’enseignement communal ou des événements culturels, d’imposer certaines règles dans les marchés publics, de soutenir les circuits-courts et la relocalisation de l’économie. Bref, toute politique communale novatrice pourrait être accusée d’entrave à la liberté de commerce !
C’est pourquoi, par cette motion, nous demandons que la Ville de Huy se positionne clairement comme “Ville hors zone TTIP” et demande l’arrêt des négociations en cours.
