La Ville de Huy a, ces dernières années, été confrontée à plusieurs dégrèvements importants de précompte immobilier, octroyés par l’administration fiscale à Electrabel.
Dès lors, les recettes d’additionnels perçues par la Ville ont été réduites de plus de 7 millions d’euros suite à l’inactivité de certaines centrales, pour cause de fissures ou de problèmes techniques.
Or, jusqu’à présent, les communes à qui ce genre de situation arrivait n’avait rien à dire malgré un impact budgétaire énorme. Elles ne pouvaient même pas vérifier si la procédure de dégrèvement avait été correctement menée par le fisc.
Toutefois, le Conseil d’Etat vient de décider, dans une série d’arrêts du 13 octobre 2017, que les communes doivent désormais se voir autoriser l’accès aux informations utiles ayant conduit l’administration fiscale à octroyer un dégrèvement à des contribuables établis sur leur territoire, afin de s’assurer de la régularité de cette décision.
Dorénavant, les communes auront donc la possibilité de contester les décisions de dégrèvement qu’elles estiment irrégulières.
Cela signifie que si les dégrèvements octroyés à Electrabel ne sont pas réguliers, la Ville pourrait récupérer plusieurs millions d’euros.
Dès lors, j’interrogerai le Collège lors du Conseil communal de ce 18 décembre afin de savoir si, suite à ces arrêts du Conseil d’Etat, le il a entamé des démarches afin de vérifier si ces dégrèvements ont été légitimement et légalement octroyés.
