Dans le cadre du budget base zéro, le Gouvernement a décidé d’avancer vers une réforme d’ampleur, visant à l’intégration du CRAC (Centre régional d’aide aux communes) au sein du SPW Intérieur et Action sociale.
Nous en avions discuté en commission au mois de juin dernier et depuis lors, plusieurs étapes sont intervenues, puisqu’un avant-projet de décret a été adopté en deuxième lecture par le gouvernement ce 23 septembre et se trouve désormais sur la table du Conseil d’Etat.
Les motifs invoqués par le Gouvernement sont liés à la réintégration de la dette du CRAC dans celle de la Région, aux similitudes des missions assurées et à une réduction des charges fixes. Mais l’objectif est aussi de renforcer le rôle de conseil et d’accompagnement des pouvoirs locaux, et je ne peux que me réjouir de cette dimension.
De nombreuses questions restent toutefois posées par rapport à cette réforme d’ampleur, notamment quant à la manière dont s’opérera concrètement cette intégration, sur les plans fonctionnels, organiques et en termes de personnel notamment.
Le Gouvernement a chargé en mai dernier le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, outre de l’établissement de cet avant-projet de décret, d’établir une lettre de mission pour le nouveau Directeur général du SPW IAS sur base de la décision d’intégrer le CRAC au SPW.
Plus largement, il convient d’élaborer un projet de décret portant sur l’intégration du CRAC elle-même, dont l’exercice possible par une même personne de la direction générale ne peut être qu’une phase préparatoire.
D’où ces questions adressées au Ministre Collignon :
- Qu’avez-vous mis en oeuvre pour avancer dans cette autre partie du travail, qui est pour moi bien plus fondamentale que la question de savoir qui exercera in fine la mission ? Quel est votre état d’avancement dans cette tâche ?
Il est en effet indispensable de savoir dans quelle direction précise on se dirige, selon quel calendrier, et comment on entend répondre aux nombreuses questions qui se posent.
L’avant-projet de décret indique notamment que des réunions de travail hebdomadaires se sont tenues entre le CRAC et le SPW, permettant d’établir une cartographie fine des activités de chaque entité. Une réflexion sur les leviers d’optimisation potentiels est notamment menée.
- Quelles initiatives avez-vous prises pour garantir une fusion efficace ? Quels leviers d’optimisation avez-vous décidé d’activer ? Et comment agissez-vous pour opérer cette intégration entre le CRAC et le SPW ? Quelle est votre vision de celle-ci et dans quel calendrier vous inscrivez-vous désormais ?
Dans sa réponse, le Ministre indique entre autres que “la nouvelle lettre de mission qui sera dressée pour ce nouveau directeur général sera présentée sous peu au Gouvernement et prévoira une mission supplémentaire concernant spécifiquement le pilotage de l’intégration du Centre au sein du SPW. C’est donc à ce moment que débutera concrètement l’opérationnalisation de l’intégration.”
Je veux vraiment insister sur le fait que je crois que c’est fondamental de pouvoir, le plus vite possible, avoir une vision claire de ce que l’on veut faire et, surtout, de la manière d’y parvenir pour poser les jalons, afin de réussir cette intégration.
Il y a évidemment beaucoup de questions qui restent posées en termes budgétaires, comptables, d’intégration du personnel du CRAC – on sait que la plupart sont contractuels –, d’adaptation du cadre organique aussi. Quelles sont les missions que l’on conserve ? Comment fait-on évoluer ces différentes missions ? La lettre de mission qui doit être adoptée pour préparer et baliser cela correctement est évidemment fondamentale.
Je me réjouis donc que le Ministre annonce sa présentation sous peu au Gouvernement avec le pilotage et l’intégration. On suivra attentivement les prochains développements, notamment par rapport à l’établissement d’un décret réglant l’intégration en tant que telle, qui sera le gros morceau de cette réforme.
