Les lanceurs d’alerte enfin mieux protégés en Wallonie

Ca y est ! Les lanceurs d’alerte seront enfin bientôt mieux protégés dans les pouvoirs locaux wallons.

Voici le texte de mon intervention en commission des pouvoirs locaux du Parlement de Wallonie suite à l’adoption de deux décrets visant à protéger les lanceurs d’alerte au niveau local :

Je suis très heureux de voir ce dossier aboutir enfin tant vous savez qu’il me tient à cœur !

On en a déjà parlé à de très nombreuses reprises. Avec Stéphane Hazée, nous vous avons interrogé vous, Monsieur le Ministre, et même déjà votre prédécesseur avant vous, depuis le début de cette législature.

On savait en effet la nécessité de transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, qui devait être transposée pour décembre 2021.

Mais on savait aussi que ce ne serait pas un long fleuve tranquille. Il fallait dans un premier temps essayer d’harmoniser au maximum les dispositifs entre les différents niveaux de pouvoirs (ce qui n’est pas une mince affaire !). Il a ensuite fallu consulter largement et tenir compte des avis reçus.

Et nous voilà donc enfin avec ce texte important. Ce dont je me réjouis très sincèrement.

Pourquoi est-il si important ?

Parce que les lanceurs d’alerte, ce sont des gardiens de la démocratie !

Ils jouent un rôle fondamental en dénonçant les abus, les fraudes, la corruption et tous les autres actes qui menacent l’état de droit et la confiance dans le système !

On a vu par le passé le rôle essentiel joué dans certaines affaires qui n’auraient jamais éclaté sans les lanceurs d’alerte, et sans lesquels des réformes indispensables n’auraient pas pu suivre.

On a donc une responsabilité forte à leur assurer la protection la plus large possible, à tous les niveaux, en ce compris au niveau local.

Et ce n’est pas que théorique : il y a quelques semaines encore, j’ai rencontré des lanceurs d’alerte qui n’osaient pas dénoncer des faits de peur des répercussions. Ils attendent la mise en place de ce cadre légal qui les protège avec une énorme impatience !

Ce sera donc un soulagement pour eux, et tous les autres, une fois ce texte enfin entré en vigueur.

Sur le fond, ces textes se fondent très logiquement essentiellement sur la directive lanceurs d’alerte et sur la proposition de décret conjointe à la FWB et à la Wallonie relative au Médiateur. C’est aussi très similaire à l’AGW lanceur d’alerte pour la fonction publique régionale, et à la législation fédérale sur les lanceurs d’alerte. On a donc vraiment un régime harmonisé.

Ce qu’il faut essentiellement retenir, c’est la mise en place :

• d’une part, d’un dispositif interne aux pouvoirs locaux via un référent intégrité dont on garantit l’indépendance et la protection afin d’assurer l’impartialité de sa mission,
• et d’autre part, via un dispositif externe indépendant du pouvoir local concerné.

Cette indépendance est évidemment fondamentale dans le mécanisme pour garantir la confiance des lanceurs d’alerte.

Il faut en particulier que, dans l’esprit du lanceur d’alerte, son interlocuteur soit totalement neutre et ne puisse pas être suspect, à ses yeux, de la moindre influence. C’est une des raisons qui a conduit au choix du Médiateur comme voie de recours externe pour la fonction publique wallonne.

Ici, le choix a été fait de confier cette voie de recours externe à l’administration. Je voulais donc entendre Monsieur le Ministre sur les raisons de ce choix et sur les garanties qui pouvaient être données aux futurs lanceurs d’alerte pour que cette confiance dans le mécanisme externe soit bel et bien assurée ?

Dans les autres éléments à noter, je veux saluer le fait que le dispositif protège autant les travailleurs des pouvoirs locaux, que les stagiaires, les bénévoles ou les anciens travailleurs. C’est donc une protection extrêmement large. Et c’est très positif.

Un petit regret toutefois : la directive laissait optionnel le choix d’étendre l’obligation aux communes de moins de 10.000 habitants. Et le choix a été fait par le gouvernement de laisser cette possibilité ouverte, sans y obliger les petites communes. Or, on sait que ça concerne la moitié des communes wallonnes…

Là aussi, je serais heureux d’entendre les explications de Monsieur le Ministre. J’imagine que c’est lié à un argument de charge potentielle de travail, même si je reste convaincu que des solutions existent en termes de supracommunalité.

Et donc j’espère vraiment que vous inciterez fortement les petites communes à mettre en œuvre des dispositifs communs. Car c’est un bel exemple potentiel de travail supracommunal !

Heureusement, quoi qu’il arrive, dans tous les cas, il reste bien sûr le recours externe qui vaut évidemment pour toutes les communes.

Enfin, une dernière réflexion : on a là un tout nouveau dispositif que les pouvoirs locaux vont devoir s’approprier. C’est une législation et des procédures qui ne sont pas nécessairement simples. Je voulais donc savoir quel soutien de la Région, en termes d’appui, était prévu pour les accompagner dans la mise en œuvre du dispositif afin que ce soit fait correctement et de façon uniforme et efficace partout en Wallonie ?