Ce mercredi 31 mai, un décret a été adopté au Parlement de Wallonie afin de garantir plus d’égalité dans le prochain scrutin en Wallonie : une bonne nouvelle ! Voici le texte de mon intervention en plénière :
Ce décret, c’est du costaud, en termes d’ampleur, en termes de processus législatif, et aussi en termes d’avancées pour la démocratie.
On touche à l’organisation des élections, au cœur même de la démocratie, et ça ne se fait pas n’importe comment.
Je tiens donc à saluer, à nouveau, comme je l’ai fait en commission, la méthode qui a été suivie et qui a permis d’associer très largement l’ensemble des groupes politiques à la réflexion, en particulier sur le volet relatif aux dépenses électorales via un groupe de travail, et jusqu’au dernier moment avec l’ajout d’une série d’amendements constructifs, que nous adopterons aujourd’hui au-delà des traditionnels clivages majorité-opposition.
Parmi les grandes avancées de cette réforme, je veux souligner en premier lieu l’encadrement des dépenses électorales sur les réseaux sociaux pendant la période de campagne électorale.
C’est une première, et il était temps de légiférer en la matière !
On comprend évidemment que cela dérange certains partis qui sont les champions hors catégorie des dépenses sur les réseaux en dépensant des millions dans ces multinationales.
Avec un risque démocratique bien réel !
Car sur les réseaux sociaux, il n’y a aucun filtre, aucun fact checking journalistique, aucune remise en contexte. C’est donc la voie royale pour la propagande à large échelle. Pour les propos sortis de leur contexte, les raccourcis et les fake news !
C’est toute la différence avec le travail journalistique réalisé dans les médias, où contrairement à ce que j’ai pu entendre, il y a bel et bien des règles qui encadrent la présence des partis en période de campagne.
Il était donc absolument indispensable d’adopter, là aussi, des règles pour tendre vers plus de contrôle et d’égalité entre les partis en ce qui concerne les réseaux sociaux.
C’est d’ailleurs une des mesures les plus importantes réclamées par les citoyens du panel « We need to talk ». Ils prônent précisément d’étendre la réglementation des dépenses de campagne aux réseaux sociaux.
Bon, manifestement, pour le PTB, l’écoute des citoyens, c’est à géométrie variable en fonction de ses intérêts…
Mais nous avançons, en concrétisant dès à présent en Wallonie cette mesure importante prônée par les citoyens et je m’en réjouis !
Cette mesure sera d’autant plus efficace que l’amendement déposé permettra d’en assurer le contrôle, pas juste vis-à-vis des plateformes de réseaux sociaux, mais vis-à-vis de l’ensemble des entreprises chez qui les candidats effectuent des dépenses électorales.
On va enfin pouvoir vérifier la réalité de leurs déclarations, ce qui constitue une avancée importante !
Mais il y en a d’autres, des avancées importantes :
- L’interdiction du sponsoring par des entreprises, personnes morales et associations de fait
- L’interdiction des dons faits depuis l’étranger pour éviter toute influence étrangère dans les élections
La clarification des notions de cadeaux et de gadgets, sur base de la définition du Conseil d’Etat.
A ce propos, j’ai bien noté que le vade-mecum préciserait les choses, notamment pour indiquer qu’un geste de convivialité ne peut être qualifié ainsi s’il est annoncé à l’avance.
Et puis, dernier point positif concernant les dépenses électorales : la mise en place d’une fin de campagne effective à 22h la veille du vote, avec des sanctions uniformisées en cas de non-respect, via l’amendement déposé.
Concernant les procédures de recours, si on ne touche pas à la procédure de contrôle des dépenses électorales – ce qui constitue pour moi un regret, comme j’ai pu le dire en commission, puisque j’avais plaidé dans un sens différent au sein du groupe de travail – la procédure de validation des élections est par contre revue, avec la mise en place du Conseil des élections locales.
A ce propos, je veux particulièrement saluer l’association des experts tout au long de la procédure, avec une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts.
En insistant sur l’avantage d’unifier désormais les procédures de validation communale et provinciale et sur le recours possible devant le Conseil d’Etat.
Un autre volet important de cette réforme concerne l’enjeu des procurations. J’ai eu l’occasion d’en parler longuement en commission. Je n’y reviens donc pas dans le détail.
Mais je veux juste me réjouir des mesures de sécurisation supplémentaires prévues pour éviter de revivre les mauvaises expériences qu’on a tous en tête.
L’enjeu des mesures spécifiques aux maisons de repos sera capital, dans la sécurisation des procurations bien sûr, mais aussi et surtout dans l’accès effectif aux convocations et au vote.
En particulier via la mise en place de bureaux de vote décentralisés et de moyens de transports adaptés.
Je compte sur vous, Monsieur le Ministre, pour y être particulièrement vigilant et pour encourager au maximum les communes à agir en la matière.
Ceci s’inscrit d’ailleurs dans la droite ligne de plusieurs mesures importantes prévues par ce décret qui visent précisément à favoriser l’assistance au vote et dont on ne peut que se réjouir.
En matière de participation électorale, je veux encore souligner la différentiation qui sera désormais prévue entre les bulletins blancs et les bulletins nuls. C’est une mesure très positive qui permettra de mieux cerner le comportement des électeurs, et peut-être, je l’espère, un jour de donner une reconnaissance à ces votes blancs pour apporter des réponses à ce phénomène de l’abstentionnisme.
Enfin, je termine par une dernière avancée et non des moindres, puisque vous savez qu’elle tenait fortement à cœur à mon groupe.
C’est la possibilité, en matière d’affichage électoral, pour les locataires d’afficher sans autorisation préalable du propriétaire. C’est un engagement important de la DPR qui se concrétise donc.
Avec également l’obligation pour les communes de prévoir des panneaux dès le début de la période électorale, ainsi qu’une règle d’affichage par défaut donnant priorité aux listes complètes et assurant une répartition équitable entre elles, en rappelant bien qu’avant les élections aucune d’entre elles n’est plus importante l’une que l’autre.
Peut-être un jour arrivera-t-on à un système où ce sont les communes elles-mêmes qui assurent l’affichage, comme c’est le cas à Bruxelles, pour éviter la guerre des colleurs et tout le gaspillage qui va avec. Mais ce sera pour une réforme future.
En attendant, je me réjouis très sincèrement des nombreuses avancées démocratiques contenues dans cette réforme.
Et c’est donc avec enthousiasme que nous la soutiendrons.
Je vous remercie !
