Ce mardi 17 décembre, j’interpellais la Ministre de l’Enseignement supérieur sur la situation des étudiants boursiers obligés de rembourser l’aide des mois ou des années plus tard. Il faut des solutions à cette situation dramatique.
J’ai été alerté par la situation franchement interpellante, relayée par la FEF et InforJeunes, de ces étudiants boursiers obligés de rembourser l’aide des mois, voire des années plus tard. J’ai reçu un nombre important de messages d’étudiants se trouvant aujourd’hui dans une véritable difficulté, avec beaucoup d’incertitudes et qui espèrent une solution.
Tous ces étudiants – la Ministre parle de 843 « dossiers » – ont perçu une bourse d’études, allant de 400 à près de 5000€, il y a parfois plusieurs années et, après avoir été déclarés non-finançables de longs mois plus tard, se voient aujourd’hui réclamer le remboursement des montants perçus.
Cette situation est évidemment extrêmement difficile à vivre pour les étudiants, on s’en doute, alors qu’ils ont engagé de nombreux frais en toute bonne foi. D’autant plus difficile que, visiblement, les informations provenant des services sociaux des établissements n’étaient pas toujours claires sur le sujet. Certains leur disant qu’ils pouvaient quand même bénéficier d’une bourse…
Or, par définition, la bourse était nécessaire pour eux et ne constituait donc pas de l’argent de poche. C’est un vrai problème qui nécessite une réponse politique.
Quelle réponse politique ?
Je dois souligner que, en matière de bourses d’études, la législation a évolué au cours de la législature écoulée, et certains éléments des réformes entreprises vont dans le sens d’une meilleure prise en compte de la situation des demandeurs et demandeuses.
La déclaration de politique communautaire est également, et je m’en réjouis, très volontariste pour améliorer ce dispositif qui constitue un outil essentiel d’accessibilité de l’enseignement.
Des éléments comme une meilleure information des familles, une meilleure accessibilité des services et une amélioration de la rapidité de traitement des dossiers sont autant d’engagements qui montrent que le gouvernement a pris la mesure des défis qui se posent.
La DPC établit en outre – et c’est important par rapport à la situation de ces étudiants obligés de rembourser leur aide – que la condition de « finançabilité » des étudiants pour l’accès aux allocations d’études sera supprimée, ce qui est un élément essentiel.
En effet, les règles qui encadrent la finançabilité de l’étudiant sont particulièrement complexes. Cette complexité plonge souvent les étudiants dans l’incertitude la plus totale, avec parfois des indications contradictoires. Et on se retrouve dans des situations comme celle des étudiant.es qu’on évoquait avec des réponses et des décisions extrêmement tardives.
Si la mise en œuvre de e-paysage devrait permettre une meilleure circulation de l’information à l’avenir, le mode de fonctionnement actuel ne peut nous satisfaire dans l’attente.
Je suis conscient de la situation compliquée dont hérite la Ministre. Je salue sa recherche de solutions composée, qui plus est, d’une analyse individuelle des dossiers. De mon côté, je resterai particulièrement attentif à la mise en œuvre de solutions, qui existent. Et ce, au nom de ces étudiants qui se trouvent dans une situation de grande détresse et ressentent un immense sentiment d’injustice.
