Dans l’esprit des résolutions de ce début d’année 2020, j’interpellais le Ministre wallon en charge des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur l’introduction de critères éthiques dans les placements de fonds en SICAV réalisés par les communes.
À l’heure des bonnes résolutions, je pense que l’une d’entre elles pour les communes pourrait être de suivre des critères éthiques dans leurs placements (pour celles qui en ont encore les moyens).
La circulaire budgétaire pour 2020 précise au sujet des « Placements » que « Les autorités communales peuvent pratiquer des placements de fonds en SICAV dans la mesure où ces placements garantissent au minimum le remboursement du capital investi […]».
Ce type de pratique est donc assez peu balisé. On ne parle pas de critères d’investissements éthiques ou environnementaux. Ne pourrait-on pas réfléchir pour la prochaine circulaire budgétaire à conditionner ces investissements à ce type de critères dès lors qu’ils sont effectués avec de l’argent public ?
Même s’il faut rester extrêmement prudent avec ceux-ci et qu’ils sont loin d’être parfaits, de tels critères « ESG » (environnementaux, sociaux et de gouvernance) se sont fortement développés ces dernières années, par des organismes de notation indépendants, de telle manière qu’il est possible d’objectiver le caractère éthique ou non d’un instrument financier. En outre, des règles de base, comme par exemple la signature par les institutions financières avec lesquelles les communes travaillent, de la charte des Nations-Unies pour des investissements responsables (UNPRI), ne sont pas fortement contraignantes mais indiquent la voie à suivre et les erreurs à ne pas commettre.
Mobilisation durable des moyens
Dans sa réponse à mes questions, le Ministre wallon Pierre-Yves Dermagne, compétent en matière de Pouvoirs locaux, indique à juste titre qu’il ne s’agit pas seulement d’une question technique, mais aussi politique. Il rappelle que le principe premier des placements doit rester la prudence et que, dans le cadre communal, le directeur financier joue un rôle clé de conseil.
Ceci étant, il me semble vraiment important de mobiliser les moyens publics dans une direction durable, dans des investissements éthiques sur le plan social et environnemental, tout en étant bien entendu attentif à la qualité de ces différents critères. À ce qu’ils cachent derrière.
Le Ministre s’engage à ouvrir la réflexion à ce sujet et à, espérons-le, inscrire une recommandation dans la prochaine circulaire budgétaire. Nous n’y sommes pas encore et nous avons encore du temps jusqu’à sa rédaction. J’y serai naturellement attentif.
