Les directeurs généraux et financiers ont un rôle fondamental au sein des communes. Ils assurent ce rôle de stabilité dans le temps, mais sont aussi les courroies de transmission entre le politique et l’administration. Hic : lorsque cette relation ne se passe pas de façon optimale, c’est tout le fonctionnement de la commune qui s’en trouve impacté. Pour y remédier, trouver des pistes de solutions, j’ai interpellé le Ministre wallon des Pouvoirs locaux.
En 2013 avait lieu la réforme du statut des titulaires des grades légaux communaux, dont l’objectif était de tendre vers la modernisation du fonctionnement des administrations locales en implémentant un nouveau schéma organisationnel précisant le rôle des directeurs généraux et financiers, et en consacrant de nouveaux outils de gouvernance.
Cette réforme a depuis été évaluée, débouchant le 1er mars 2019 sur la publication au Moniteur belge d’une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juillet 2013. Ce dernier fixe les règles d’évaluation des emplois de directeur général, directeur général adjoint et directeur financiers communaux.
L’évaluation avait en effet révélé que certains outils mis en place, tels que la lettre de mission et le contrat d’objectifs, n’étaient pas, ou peu, utilisés dans les pouvoirs locaux, et qu’il était nécessaire de simplifier et rationaliser les outils de management stratégique.
En rendant le programme stratégique transversal obligatoire (PST), il a été décidé que ce dernier devenait le seul document stratégique de planification des objectifs stratégiques et opérationnels à atteindre pour la législature au sein de la commune. Un rapport de planification doit désormais établir, dans les deux premiers mois de chaque période d’évaluation du grade légal, la description de la fonction de ce dernier, ses objectifs individuels et personnels. Les critères sont les mêmes que ceux fixés dans les grilles annexées aux arrêtés du 11 juillet 2013.
En pratique, on sait qu’une évaluation des directeurs généraux et financiers n’était jusqu’à présent pas toujours effectivement réalisée. Et lorsqu’elle l’était, elle n’était pas toujours réalisée de façon optimale. L’objectif de la réforme vise précisément à répondre à ce problème.
En interrogeant le Ministre wallon des Pouvoirs locaux à ce sujet, j’ai appris que seuls trois rapports de planification sont rentrés… montrant toute la difficulté à procéder à ces évaluations dans un contexte où les communes se sentent souvent démunies.
Je compte à présent sur le Ministre pour encourager le plus possible les collèges communaux à mettre en place ces processus d’évaluation, en veillant à ce que ceux-ci soient réalisés avec sérieux, dans l’intérêt tant des grades légaux que des collèges.
Espérons aussi que le modèle développé par l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) permettra d’aider au plus vite les communes.
Je reviendrai à la charge d’ici quelques mois pour voir comment la situation évolue.
