Les étudiants boursiers sont souvent confrontés à des frais supplémentaires réclamés au cours de l’année académique. Cela peut accroître la précarité étudiante. C’est pourquoi, et afin d’éviter cela, j’interpellais à ce sujet la Ministre de l’Enseignement supérieur.
J’ai été récemment interpellé par des étudiants qui se trouvent dans une situation difficile. Il arrive en effet que des étudiants doivent représenter plusieurs fois une même activité d’apprentissage, voire une unité d’enseignement d’une année à l’autre. Jusque-là, rien d’anormal dans notre système.
Mais dans certains cas, cela implique, de façon obligatoire, la participation à des voyages ou à diverses activités scolaires qui représentent des coûts non négligeables pour les étudiants. Les montants concernés pouvant parfois être importants, comme dans le cas de voyages revenant à plusieurs centaines d’euros.
La situation est donc inconfortable pour les étudiants, et en particulier les boursiers, qui se voient contraints de financer une seconde (voire une troisième, quatrième…) fois une même activité alors que leurs ressources sont par définition limitées.
C’est au sujet de la situation de ces étudiantes et étudiants que j’interpellais, ce mardi 3 mars, la Ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny.
En effet, la Loi du 25 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement dispose en son article 12, § 2, alinéa 3 qu’ « aucun droit complémentaire et aucun frais apprécié au coût réel » ne peut être réclamé aux étudiants boursiers. La Circulaire n°5961 du 18/11/2016 l’illustre également bien. Or, il me revient que dans certains établissements, la pratique s’écarte largement de ces dispositions.
Ainsi, comme je l’indiquais, des voyages sont imposés aux étudiants, dans un exemple concret dont j’ai été témoin, pour un coût de 350€, et sont valorisés pour 10% de la note finale du cours, ce qui impose donc la participation de l’étudiant…
Dans le cadre des voyages pédagogiques obligatoires, la Ministre indique que « si des voyages obligatoires sont organisés, les étudiants boursiers ne doivent rien payer tant qu’ils conservent leurs conditions de boursier. Pour les voyages non obligatoires, les étudiants boursiers qui souhaitent participer doivent payer eux-mêmes les frais liés, mais peuvent bien entendu introduire une demande et bénéficier d’un soutien financier du service social. »
Si cela peut rassurer en théorie, la situation ne semble pas toujours si claire dans la pratique. Dans certains établissement, des étudiants boursiers se voient ainsi toujours refuser des remboursements de voyage pourtant obligatoires. Il demeure en outre difficile pour les étudiants concernés d’anticiper ces frais qui s’additionnent aux autres coûts généraux des études dès lors qu’ils les découvrent souvent en cours d’année.
Il me semble que c’est un élément important sur lequel travailler, en concertation avec les établissement, pour lutter contre la précarité étudiante qui m’occupera dans les prochaines semaines.
En suivant cela de près, je veillerai à ce que la législation à l’égard des étudiants boursiers soit pleinement respectée.
