La crise du Covid-19 a mis à l’arrêt de nombreux chantiers qui étaient en cours dans le cadre de l’exécution de marchés publics passés par les communes.
Aujourd’hui, alors que ces chantiers ont repris, plusieurs communes font état de demandes émanant des entreprises réclamant des indemnités compensatoires parfois astronomiques et fantaisistes
Face à ces demandes d’indemnisation, souvent fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal établissant les règles d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, les pouvoirs locaux sont parfois un peu perdus quant à la réaction à adopter.
Dès le début de la crise, le 23 mars, une circulaire a été adoptée afin d’établir des recommandations à l’attention des pouvoirs adjudicateurs wallons dans le cadre de leurs marchés publics. Des recommandations complémentaires ont également été publiées par le SPW et l’UVCW.
Toutefois, les balises encadrant la réponse spécifique à apporter par les pouvoirs locaux aux demandes d’indemnisation émanant des entreprises qui ont dû suspendre l’exécution du marché public demeurent floues et n’ont, selon l’UVCW, visiblement pas atteint l’ensemble des pouvoirs locaux.
J’ai encore été interpellé récemment par un CPAS confronté à cette question et qui ne savait pas comment réagir.
L’UVCW a dès lors sollicité l’établissement d’une nouvelle circulaire afin de clarifier les choses et de toucher tous les acteurs.
C’est pourquoi j’ai interpellé le Ministre des Pouvoirs locaux, Pierre-Yves Dermagne à ce sujet.
Dans sa réponse, le Ministre Dermagne indique notamment que “le travail lancé par notre groupe d’experts a été soumis à la Commission wallonne des marchés publics, qui a rendu un premier avis. À ce stade, un projet de texte est en cours de discussion et sera prochainement concerté avec l’ensemble des acteurs. J’ai d’ailleurs évoqué la question avec la Confédération de la construction wallonne en fin de semaine dernière.”
Je me réjouis d’apprendre qu’un projet de texte est en cours de discussion. J’espère que cela pourra avancer rapidement. On connaît l’état des finances locales et c’est une épine en plus dans le pied des communes. J’espère vraiment que toute la clarté pourra être faite le plus rapidement possible. Je pense principalement aux petites communes qui n’ont pas nécessairement un service juridique pléthorique qui permet d’étudier et d’analyser ce genre de situation de la meilleure des façons. Ce sera vraiment utile, je pense, d’avoir des guidelines générales et adéquates sur le plan juridique. Je trouve aussi positif de rappeler que, dans l’attente, il faut accuser réception, mais ne pas faire droit aux demandes. C’est important aussi que les communes aient cette information-là.
