Un plan d’actions suite à l’opération #Ambitionscommunes

Le 30 mars dernier, le Ministre des Pouvoirs locaux, a présenté au Gouvernement le rapport de l’opération #Ambitionscommunes, résultat du processus de consultation des communes wallonnes de moins de 12.000 habitants réalisé au premier semestre de l’année dernière.

L’objectif de cette démarche était de faire émerger les difficultés concrètes vécues au quotidien par les communes et de mettre en place des pistes de solutions.

Trois thématiques prioritaires avaient émergé à l’issue de ce tour des communes : la problématique des ressources humaines, la multiplication des appels à projets et la lourdeur des processus administratifs. Des groupes de travail thématiques se sont ensuite réunis pour plancher sur des pistes de solutions et un plan d’actions devait être mis sur pied.

Réponse du Ministre :

“Comme vous l’indiquez dans le cœur de vos questions, l’opération #AmbitionsCommunes a permis de mettre en évidence les difficultés vécues par les communes de moins de 12 000 habitants. L’opération a également permis de coconstruire un ensemble de recommandations de nature à y répondre et auxquelles il convient de donner suite. Je peux déjà vous informer que les problématiques identifiées dans le cadre de cette opération sont ressenties plus largement par l’ensemble des pouvoirs locaux. En ma qualité de ministre des Pouvoirs locaux, j’ai entrepris un travail de fond répondant en partie aux préoccupations mises en exergue lors de ces diverses rencontres. S’agissant de la gestion des ressources humaines, les préoccupations exprimées rejoignent les constats dressés dans le cadre du groupe de travail Comité C consacré à une réforme de la fonction publique locale. Un plan d’action a déjà pu être établi. Les discussions se poursuivent de manière fructueuse avec les organisations syndicales, ce qui devrait aboutir, dans les prochaines semaines, à des avant-projets de décret qui modifient le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi organique sur les CPAS ainsi qu’à une circulaire qui complétera le dispositif. Relativement aux process de simplification administrative, comme pour la gestion des ressources humaines, les préoccupations exprimées rejoignent et complètent les constats dressés dans les groupes de travail menés depuis plusieurs mois, l’objectif de ces groupes de travail étant une simplification du fonctionnement et de l’organisation des pouvoirs locaux. J’ai pu intégrer les apports d’#AmbitionsCommunes dans les avant-projets de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi organique des CPAS qui seront proposés en première lecture, de manière imminente, au Gouvernement. La DPR prévoit une généralisation des mécanismes de droit de tirage afin d’assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative. C’est pourquoi je me suis directement inscrit dans cette dynamique à travers les process que j’ai mis en place, c’est-à-dire le Fonds régional d’investissement, la mise en commun des moyens PIC et PIMACI ainsi que la Politique intégrée de la ville. J’attire cependant votre attention sur le caractère transversal de la simplification administrative et de la logique des appels à projets. J’ai invité chaque membre du Gouvernement, par une note déposée le 30 mars dernier, à prendre connaissance du rapport et des pistes de solution émises par les pouvoirs locaux et à mener, dans sa sphère de compétence, une réflexion quant à l’intégration de celles-ci. Enfin, pour votre information, j’ai pris l’initiative d’organiser, ce 20 avril, dans le cadre du Salon des mandataires, une conférence intitulée « Suite des rencontres #AmbitionsCommunes : un plan d’actions concrètes ». Ce sera l’occasion d’expliquer aux représentants des pouvoirs locaux le plan d’action qui en ressort dans une stratégie à court, moyen et long termes.”