Après une année 2019 record pour le développement éolien en Wallonie, où le cap total des 1000 mégawatts avait été franchi, cette progression a été freinée en 2020. Selon Edora, ce recul s’expliquerait par une insécurité juridique croissante et une augmentation significative, de près de 50% en un an, des projets contestés devant le Conseil d’Etat.
Or, on sait que le potentiel existe : 2500 MW de projets éoliens existent à l’heure actuelle et permettraient d’atteindre largement nos objectifs. Il n’y a donc heureusement rien d’irréversible. Mais des mesures seront nécessaires car 460MW sont notamment bloqués devant le Conseil d’Etat.
Pour répondre à cet enjeu, la Déclaration de politique régionale (DPR) prévoit une révision de la Pax Eolienica, pour soutenir le développement du secteur, tout en veillant particulièrement à la participation des citoyens et des pouvoirs locaux, ainsi qu’en favorisant les procédures.
Les acteurs de terrain plaident particulièrement pour qu’une plus grande sécurité juridique puisse être apportée aux permis octroyés et pour que les délais de traitement des recours au Conseil d’Etat soient raccourcis.
D’où ces questions adressées au Ministre de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus :
- Quelles sont les principales difficultés que vous identifiez en la matière et qui fragilisent à l’heure actuelle les permis éoliens ?
- Quelles initiatives prenez-vous avec vos collègues du Gouvernement pour améliorer la sécurité juridique des permis éoliens ?
- La question de la motivation des permis et des délais de traitement des recours au Conseil d’Etat sera-t-elle abordée dans le cadre de la réflexion relative à la révision de la Pax Eolienica ?
- Le fédéral sera-t-il associé à la démarche ?
De la réponse du Ministre Borsus, je retiens entre autres ces deux éléments : un premier est la question de l’acceptation, qui reste un enjeu fondamental, et pour cela le dialogue est essentiel. Dans cette révision de la Pax Eolienica qui va arriver, je pense que l’association de l’ensemble des parties prenantes, des pouvoirs locaux, des citoyens (point sur lequel nous devons travailler beaucoup plus!) et des auteurs de projets sera extrêmement importante.
L’autre enjeu, c’est la sécurité juridique. Comme l’indique le Ministre, il y a des projets qui sont au sixième recours au Conseil d’Etat. Cela veut dire que cela a été cassé cinq fois précédemment…
Là aussi, il y a des efforts à faire en termes de clarté et de sécurité juridique. Le Ministre l’a souligné : les communes sont demanderesses de clarté, de présence d’un cadre aussi, parce qu’elles sont souvent démunies par rapport à la manière de répondre.
Nous devons réfléchir à cet enjeu-là. Je constate aussi que des pistes sont lancées pour mener des réflexions avec le fédéral sur les délais de recours, ainsi que sur la piste d’une juridiction administrative wallonne… Tout cela est intéressant, et on aura l’occasion d’y revenir.
