On le sait, la question des pensions des agents locaux est une problématique particulièrement délicate, qui crée des cheveux gris à plus d’un municipaliste, et très certainement au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, également.
À la problématique déjà existante du financement du premier pilier et des cotisations de responsabilisation des agents statutaires, est venue s’ajouter un autre souci de taille avant l’été, avec la décision de Ethias et Belfius de résilier, à partir du 1er janvier 2022, le contrat d’assurance groupe pour le second pilier de pension des agents contractuels. Et cela concerne plus de 100.000 agents en Wallonie.
Les communes se retrouvent donc aujourd’hui face à de grandes interrogations quant à l’attitude à adopter pour la suite. Elles doivent évidemment maintenir le plan de pension déjà conclu pour leurs agents, mais se pose la question de l’avenir et des droits futurs. Maintenir un plan ou non ? Quel type d’assurance prendre ? Elles doivent également déterminer si elles maintiennent les réserves déjà constituées chez les assureurs sortants ou non.
Pour tout cela, le lancement de marchés publics sera nécessaire pour désigner un nouveau prestataire avant le 1er janvier, mais ce ne sera pas simple à mener seule par chacune des communes concernées. L’UVCW a déjà annoncé qu’elle jouerait un rôle d’appui en la matière et c’est à saluer.
Dès lors, la Région a également un rôle important à jouer pour accompagner les communes, faciliter les choses et trouver des solutions.
D’où ces questions adressées au Ministre Collignon :
- Alors que la date fatidique du 1er janvier 2022 approche, quelles initiatives avez-vous prises pour aider les communes face à cette situation ?
- Où en sont les réflexions relatives au second pilier de pension suite à la résiliation annoncée par Belfius et Ethias ? Quelles solutions sont-elles sur la table ? La mise en place d’un marché commun à l’échelle de la Région est-elle à l’ordre du jour ?
Dans sa réponse, le Ministre indique notamment que “le futur marché-cadre devra avoir un effet rétroactif au 1erjanvier, puisque l’attribution ne pourra avoir lieu que courant 2022. Cela précisé, nous avons obtenu la garantie du Fédéral que leur incitant ne serait pas compromis en raison de cet effet rétroactif. Le deuxième axe concerne l’organisation même du marché-cadre. Mes équipes sont en concertation à ce sujet, notamment avec l’Union des villes et communes et l’APW. À ce stade, avec les autres Régions et le Fédéral, nous sommes en train de déterminer si nous allons relancer un marché à l’échelle fédérale ou plutôt régionale. Dès lors que le temps presse, dans l’attente d’être définitivement fixés sur ce point, nous continuons à réfléchir parallèlement à une solution wallonne, afin d’être sûrs de mener à bon port ce dossier majeur.”
Il faut évidemment saluer la solution de souplesse qui a pu être trouvée avec le Fédéral pour assurer cette continuité et cette possibilité de croire sur l’honneur les pouvoirs locaux par rapport à la possibilité de conclure un accord de façon rétroactive au-delà du 1erjanvier pour ce qui concerne le second pilier.
Les réflexions sont donc toujours en cours quant à l’opportunité d’un marché-cadre, savoir quel est le meilleur niveau pour l’organiser. Je voulais vraiment saluer le rôle joué par l’Union des villes et communes de Wallonie à ce sujet. Le Ministre travaille main dans la main avec et je m’en réjouis. Il est important que les communes puissent travailler ensemble sur cet enjeu pour que les conditions de ce futur marché soient les plus avantageuses possible et parce que certaines communes toutes seules ne sont sans doute pas armées suffisamment pour négocier et pour passer les marchés les plus utiles et les plus efficaces.
Je ne peux évidemment que terminer en soulignant et en allant dans le sens du Ministre sens par rapport à la nécessité de revoir le système au niveau fédéral puisqu’on sait à quel point, là aussi, il y a un enjeu énorme.
