Ces dernières semaines, plusieurs appels à l’aide se sont fait entendre de la part des municipalistes, certains d’entre eux n’hésitant pas à parler de faillite dans le chef des communes wallonnes, avec 25.000 licenciements potentiels à la clé d’ici 2027.
Outre les expressions relayées par mes collègues, le VIF consacrait également récemment un long dossier à la situation financière des communes et listait une nouvelle fois l’ensemble des difficultés auxquelles elles sont confrontées.
Si on relève une forte disparité entre elles, ce qui frappe désormais, c’est que même les communes les mieux loties sont aujourd’hui inquiètes face à la grande imprévisibilité à laquelle elles sont confrontées.
Le tableau est en effet particulièrement noir. L’inflation record touche ainsi de plein fouet les pouvoirs locaux, de façon plus importante encore que les ménages, avec les multiples indexations du personnel, l’explosion des factures de travaux et du prix de l’énergie (que Belfius évalue à + 50%, soit + 65 millions €). D’autres causes frappent également durement les communes, telles la hausse des taux d’intérêt, le coût des pensions, l’impact toujours bien présent de la crise sanitaire, les reports de charges des autres niveaux de pouvoirs, les inondations et bien évidemment la guerre en Ukraine et la gestion de ses conséquences, en termes d’accueil notamment.
Pour soutenir les communes, le Gouvernement a mis en place une série de mesures, dont la souplesse budgétaire et le Plan Oxygène.
Le Gouvernement vous avait chargé de lui présenter pour le 15 septembre 2022 au plus tard l’état des lieux du niveau d’activation des droits de tirage de ce plan par les communes, une éventuelle intervention complémentaire pouvant être envisagée à ce moment.
Puisqu’on sait qu’une série de communes se retrouvaient exclues de l’intervention en capital parce qu’elles étaient tout juste à la limite fixée par le gouvernement.
Nous sommes désormais à la mi-septembre. D’où ces questions adressées au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Dès lors, Monsieur le Ministre, comment répondez-vous à l’appel à l’aide des communes ?
- Avez-vous présenté l’état des lieux de l’activation du Plan Oxygène au Gouvernement et quel en est le résultat ?
- Quelles conclusions en tirez-vous ?
- Sur cette base, travaillez-vous à une intervention complémentaire ?
- Quelles initiatives prenez-vous pour mobiliser les moyens non-sollicités afin qu’ils bénéficient quand même aux communes en difficulté ?
Extrait de la réponse du Ministre :
“Quant à la question centrale des mesures générales qui visent à assurer la pérennité des finances communales, je me dois de vous rappeler, tel un préalable, ce que nous avons fait au niveau des finances. J’entends avant tout par là le maintien du mécanisme de l’indexation. Si, globalement, lors de l’ajustement du budget 2023, les crédits alloués au Fonds des communes, au Fonds des provinces ainsi qu’au Fonds de l’action sociale ont substantiellement augmenté, sur base des prévisions de l’inflation2022-2023, les crédits alloués aux trois fonds précités seront également revus et dotés davantage.
On peut aussi évoquer, au titre de mesures structurelles – je les ai évoquées –, la reprise partielle du financement des zones de secours, tout comme il faut citer la supracommunalité, avec la pérennisation des expériences qui ont été lancées et qui couvrent maintenant plus de 90% du territoire wallon en vue de renforcer des services. J’ajoute que je travaille à un décret relativement à la supracommunalité pour permettre le co-emploiement.”
Le Ministre a raison de rappeler les mesures qui ont été prises depuis le début de la législature par la Région : la reprise du financement des zones de secours, l’indexation plus un pour cent du Fonds des communes. Ce n’est pas rien, surtout quand on connaît l’inflation actuelle : c’est un effort substantiel de la part de la Région. Ce sera également utile de prolonger les efforts de souplesse budgétaire que l’on va pouvoir octroyer aux communes et les solutions plus structurelles que l’on a pu évoquer.
Quant à la question de l’évaluation du plan Oxygène, initialement prévue pour le 15 septembre, et de la mobilisation des moyens complémentaires qui n’avaient pas été activés par l’ensemble des communes, en tout cas ceux qui étaient encore disponibles et qui n’étaient pas nécessairement activés, le Ministre indique que :
“Elle n’est pas encore faite. La difficulté est qu’entre le moment où cela a été annoncé et le contexte actuel, les taux d’intérêt ont augmenté. Je ne sais pas s’il y aura beaucoup de marge, mais c’est prématuré de le dire.”
Je reviendrai donc à la charge d’ici quelques semaines pour savoir où cela en est. Je plaide pour que, dans l’hypothèse où des marges sont disponibles, l’on puisse mobiliser ces moyens pour permettre aux communes, qui étaient à la limite de ce taux d’intervention, d’avoir accès à cette intervention en capital. Cette aide supplémentaire serait bienvenue pour elles.
