Le conclave budgétaire vient de se terminer dans un contexte particulièrement compliqué pour les Pouvoirs locaux. Elles subissent en effet de plein fouet l’impact de l’inflation et de la crise énergétique, après des années Covid déjà très difficiles et de nombreuses autres charges structurelles très élevées.
Dans ce cadre, on ne peut que se réjouir de la confirmation de l’indexation du Fonds des communes, majorée de 1 %, qui représente un effort important et salutaire pour les communes, évalué à 220 millions d’euros. Il en va de même de l’indexation des APE.
Deux autres décisions ont été présentées dans la presse comme des mesures de soutien aux communes. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour aider les communes à faire face aux frais énergétiques, ainsi que de 90 millions pour apurer une part importante de l’arriéré lié au Plan Marshall.
D’où ces questions au Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon :
- Concernant la mesure d’aide en matière d’énergie, à quoi correspond l’enveloppe de 50 millions d’euros ?
- Comment sera-t-elle répartie et sur base de quels critères ?
- Des conditions particulières ont-elles été fixées pour permettre aux Pouvoirs locaux d’en bénéficier ?
- En ce qui concerne la compensation des pertes subies par les communes dans le cadre du Plan Marshall, Monsieur le Ministre indiquait qu’une grande partie de l’arriéré pouvait être apurée grâce aux 90 millions dégagés. À quoi correspond précisément cette enveloppe ?
- Comment sera-t-elle répartie ?
- Quelle est la suite qu’il réserve à ce dossier ?
- Cela permet-il de clore les litiges en cours ?
- Enfin, plus généralement, quelles sont les autres mesures du conclave qui impactent les Pouvoirs locaux, positivement ou négativement ?
Réponse du Ministre :
“En ce qui concerne l’enveloppe de 50 millions d’euros, il s’agit d’un budget qui sera octroyé aux communes et aux CPAS afin de leur permettre de faire face à la hausse de leurs dépenses énergétiques.
Si le Parlement wallon approuve ce crédit budgétaire à la fin du mois de décembre prochain lors du vote du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023, le Gouvernement wallon aura ensuite à se positionner sur la manière de répartir ce budget entre les communes et les CPAS.
Toutefois, je peux déjà préciser que notre demande reposait sur les charges énergétiques répertoriées au sein des budgets de chaque entité.
A priori, il n’y aura pas de conditions particulières pour bénéficier de cette aide dès lors que toutes les communes et tous les CPAS connaissent une hausse de leur facture énergétique, et ce quelle que soit la source.
Par rapport au complément régional Plan Marshall, le montant supplémentaire dégagé permettra de régulariser la totalité de l’arriéré litigieux, le solde venant compléter les moyens ordinaires obtenus pour l’année 2022.
Il s’agit des mesures les plus importantes impactant les finances locales.
Concernant les autres décisions du conclave, nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la commission dédicacée à l’examen du budget 2023 relevant de mes compétences.”
