On a déjà évoqué ce sujet à plusieurs reprises et je souhaiterais faire à nouveau le point avec vous sur ce dossier important. Les communes rencontrent aujourd’hui d’énormes difficultés à recruter du personnel qualifié et, surtout, à le conserver.
Le manque d’attractivité de certains postes au regard des compétences exigées et l’impossibilité d’offrir des perspectives de progressions de carrière, notamment en l’absence de statutarisation, alors que les finances communales sont en difficulté et que l’enjeu des pensions est plus que préoccupant, constituent en particulier deux difficultés majeures.
Pour apporter des réponses à ce problème, vous avez annoncé vouloir réformer, d’ici la fin de cette année 2023, le règlement général des barèmes, qui date de 1994 et est considéré comme particulièrement rigide par de nombreux acteurs de terrains, dont l’UVCW.
Un groupe de travail a été mis en place en mai 2022 pour plancher sur cette réforme, en identifiant d’abord les constats sur base des retours des acteurs de terrain, avant d’établir un plan d’actions.
Une note d’orientation reprenant ces constats et ce plan d’actions devait être soumise à vos partenaires du Gouvernement pour ce mois de janvier.
- Avez-vous soumis cette note au Gouvernement dans le calendrier prévu initialement et quel est désormais votre plan d’actions pour répondre aux difficultés soulevées par les pouvoirs locaux en la matière ?
- Lors des travaux budgétaires, vous indiquiez que « les promotions sont réservées notamment aux agents nommés. On va essayer de répondre à cela. On va essayer aussi de valoriser l’expertise de ceux qui travaillent dans les pouvoirs locaux pour faire en sorte que, systématiquement, les fonctions ne soient pas nécessairement liées aux diplômes. » Quelles mesures concrètes avez-vous mises sur la table pour y parvenir ?
- Quelles sont les autres priorités déterminées au niveau du groupe de travail et sur lesquelles vous travaillez ? Le calendrier prévu sera-t-il bien tenu ?
Réponse du Ministre :
“Monsieur le Député, votre question est d’actualité, mais elle intervient un peu trop tôt, car je déposerai ce jeudi une note d’orientation relative à la réforme de la fonction publique au Gouvernement.
Comme le veut l’usage, je réserverai la primeur à mes collègues, mais je pense que vous connaissez les axes d’orientation proposés, le fruit d’un travail conséquent réalisé au sein du Comité C avec les différentes forces syndicales.
Nous avançons dans les différents objectifs que vous avez évoqués, notamment la restauration de l’attractivité et les perspectives de carrière pour les agents non nommés.
J’aurai l’occasion de vous détailler cette note d’orientation lorsqu’elle aura fait l’objet d’un passage formel au Gouvernement ce jeudi.”
Je suis particulièrement impatient de prendre connaissance du contenu de ce qui sera proposé au Gouvernement. Je reviendrai à la charge dans les prochaines semaines pour en prendre connaissance.
Il s’agit d’un sujet important fortement attendu par l’ensemble des pouvoirs locaux. L’Union des villes et communes de Wallonie est particulièrement demandeuse. Il s’agit d’un gros chantier et il y a beaucoup à faire. On doit être ambitieux. Des propositions intéressantes qui méritent également d’être creusées avaient déjà été émises par le prédécesseur du Ministre.
Nous y reviendrons dans les prochaines semaines. J’espère que nous pourrons réjouir de ce qui sera déposé sur la table.
