Lors de la commission du 18 avril dernier, nous avons échangé avec le Ministre des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon, au sujet des résultats de l’opération #Ambitionscommunes.
Le Ministre m’indiquait avoir pris l’initiative d’organiser, le 20 avril, dans le cadre de Municipalia, une conférence permettant de présentant votre plan d’actions concrètes visant à répondre aux problèmes soulevés par les communes en matière de ressources humaines, de gestion des appels à projet et de simplification administrative.
Suite à cette présentation du 20 avril, je souhaiterais dès lors faire le point avec vous sur la suite du processus et les initiatives prises pour concrétiser ces annonces :
Quelles initiatives concrètes avez-vous prises suite à cette présentation du 20 avril ? En particulier, quelles mesures d’encadrement des appels à projet et de simplification administrative avez-vous décidées ?
Subsidiairement, dans quel calendrier et selon quel plan d’actions vous inscrivez-vous pour répondre aux préoccupations exprimées par les pouvoirs locaux ?
Réponse du Ministre :
“Monsieur le Député, merci pour la question qui me permet de faire le point sur l’initiative que nous avons prise à l’occasion de la conférence à laquelle vous faites allusion, qui s’est tenue le 20 avril dernier dans le cadre du salon Municipalia, où l’on ne fait pas que donner des conférences. Mon équipe a pu présenter aux représentants des pouvoirs locaux les actions déjà réalisées et en cours de réalisation qui visent à répondre aux problématiques relatives à la gestion des ressources humaines, aux appels à projets et à la complexité administrative. C’étaient les trois thèmes retenus à la suite des différentes concertations que j’ai tenues dans l’opération #AmbitionsCommunes. En ma qualité de ministre des Pouvoirs locaux, j’ai entrepris un travail de fond répondant en partie aux préoccupations mises en exergue lors des diverses rencontres de cette opération. En ce qui concerne la simplification administrative, j’ai pu intégrer les apports de l’opération #AmbitionsCommunes dans les avant-projets modificatifs du CDLD et de la loi organique des CPAS et visant à simplifier le fonctionnement et l’organisation des organes communaux. Il y a déjà eu deux avant-projets, que vous avez votés, et ces avant-projets ont été proposés en première lecture au Gouvernement lors de la séance du 28 avril dernier. Il reviendra au prochain Gouvernement, puisqu’il reste l’un ou l’autre point à trancher. En ce qui concerne les appels à projets, la DPR prévoyait une généralisation des mécanismes de droit de tirage afin d’assurer une prévisibilité budgétaire et une simplification administrative. Je me suis directement inscrit dans cette dynamique à travers les différents process que j’ai mis en place en tant que ministre : le Fonds régional pour les investissements communaux, la mise en commun des moyens PIC et PIMACI, ainsi que la politique intégrée de la ville. Aussi, la simplification administrative et la logique des appels à projets ayant un caractère transversal, j’ai invité chaque membre du Gouvernement, par une note déposée le 30 mars dernier, à prendre connaissance du rapport et des pistes de solution émises par les pouvoirs locaux, et à mener, dans sa sphère de compétence, une réflexion quant à l’intégration de celles-ci. Cela ne vous empêche pas d’interroger mes collègues quant à l’implémentation des recommandations. Si la conférence du 20 avril 2023 a permis de clôturer le processus participatif #AmbitionsCommunes, c’est avec ardeur que je continue aujourd’hui à œuvrer afin que les problématiques mises en exergue au cours de l’opération soient solutionnées au plus vite. L’opération #AmbitionsCommunes a permis d’identifier toute une série de problématiques rencontrées par les communes de moins de 12 000 habitants, mais qui sont partagées par d’autres communes. Elle a également permis à ces communes de coconstruire un ensemble de recommandations. Si toutes les problématiques ne peuvent être solutionnées au cours de cette législature, les recommandations émises continueront à exister au-delà et pourront être traitées, je l’espère, dans la prochaine DPR.”
Je ne reviens pas sur la question des ressources humaines, on a déjà eu l’occasion d’en discuter largement. J’espère qu’une réforme ambitieuse pourra aboutir rapidement. Sur la question des appels à projets, il y a un enjeu à ce que l’ensemble des membres du Gouvernement puisse s’en saisir. On a par ailleurs un groupe de travail qui va se réunir dans les prochaines semaines, en commençant ses premières réunions dès demain. J’espère aussi que l’on pourra avancer dans la réflexion par ce biais-là également au niveau parlementaire. Il est vrai qu’en termes de simplification administrative, j’entends que la réflexion est en cours au niveau du Gouvernement et que celle-ci devrait progresser. C’est important de pouvoir avancer en termes de simplification administrative tout en maintenant des balises démocratiques importantes, mais en travaillant à faciliter la vie des communes pour leur permettre de se concentrer pleinement sur leurs missions principales. On ne manquera pas d’assurer le suivi.
