Le 15 février dernier, le conseil communal d’Enghien a décidé de faire une grève de la démocratie pour protester contre les violences dont les élus et le personnel communal sont victimes.
Certains élus relatent des faits d’agression et menace de la part de citoyens « antisystème » ainsi que des photomontages malveillants à leur encontre sur les réseaux sociaux.
Ce n’est pourtant pas la première fois que le blues des élus locaux est abordé au sein du Parlement. Déjà lors de la sortie de l’enquête menée par l’Union des villes et des communes wallonnes, j’avais interpellé afin d’essayer d’améliorer la situation. Mais celle-ci n’a pas changé. A Enghien, les familles des élus et membres du personnel communal font également l’objet de menaces, devenant eux aussi des victimes collatérales. Ceci n’est pas acceptable dans notre démocratie.
D’où ces questions au Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville :
- Quelles sont les initiatives mis en place pour protéger le personnel communal de ces menaces et de la violence qu’il subit ? Et lesquelles sont mises en place pour lutter contre le cyber harcèlement à l’encontre du personnel ?
- Où en sont les discussions avec l’autorité fédérale quant à l’amélioration des dispositifs législatifs visant à assurer la fin de l’impunité face à ces agressions contre le personnel et les élus, tant directs qu’en ligne et via les réseaux sociaux ?
La réponse du Ministre :
« Effectivement, je suis bien conscient des nombreuses difficultés auxquelles font face le personnel communal et les élus locaux. S’agissant des éléments que l’honorable membre rapporte, je ne peux qu’exprimer haut et fort que je condamne fermement la violence, quiconque en soit la victime !
Je ne suis pas informé de statistiques en la matière et n’ai d’ailleurs pas à l’être dans la mesure où les agressions de citoyens à l’égard d’agents communaux doivent être dénoncées auprès de l’employeur lui- même et auprès des autorités policières et judiciaires. Je suis cependant conscient de cette réalité et des problèmes qui peuvent être vécus concrètement, sur le terrain, par les agents locaux, mais également les mandataires.
Lorsque la conciliation n’est pas suffisante, les voies pénale et/ou civile doivent être utilisées. Aussi, en ce qui concerne la violence exprimée sur les réseaux sociaux, j’ai à nouveau interpellé en ce début d’année le nouveau Ministre de la Justice afin que soit apportée une réponse pénale aux expressions délictueuses sur les réseaux à l’égard des élus et sollicité le Collège des procureurs généraux afin que, dans l’attente d’une réforme de l’article 150 de la Constitution, les Parquets poursuivent ces expressions et sollicitent le renvoi de leurs auteurs en cours d’assises.
Copie de ce courrier a été aussi adressé au Président du Collège des Procureurs généraux, à la Ministre flamande des Affaires intérieures – Mme Gwendolyn Rutten, au Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux – Mr Bernard Clerfayt et à l’Union des villes et communes de Wallonie.
Mon homologue bruxellois a appuyé ma démarche auprès du Ministre de la Justice.
Plus concrètement, les formations à destination des élus locaux peuvent permettre de les armer face aux réseaux sociaux. Une piste de solutions est également de former les agents communaux à la modération sur les réseaux sociaux. Des formations pour les nouveaux élus ont donc été préparées pour les aider à l’usage constructif desdits réseaux.
Plus directement, en ma qualité de Ministre des Pouvoirs locaux, j’agrée régulièrement, après avis du Conseil régional de la formation (CRF), des organismes dispensant des formations à la gestion globale de l’agressivité, à destination des agents des pouvoirs locaux. Elles correspondent à des besoins identifiés tant par les organismes de formation, que par les pouvoirs locaux.
On retrouve ainsi dans l’offre de formation agréée de base proposée :
– gestion globale de l’agressivité ;
– la gestion des conflits – comment gérer les divergences de vues ?
– s’initier aux techniques de médiation et de gestion de conflits.
S’y ajoutent les formations à « l’accueil dans un service public » données par les instituts provinciaux de formation et qui sont obligatoires.
Par ailleurs, l’UVCW organise également deux modules intitulés : « gestion de conflits » et « améliorer l’accueil au sein de mon organisation ». Le premier est consacré à la gestion de l’agressivité dans le cadre des interactions interpersonnelles. Le second est plus spécifiquement orienté vers les interactions avec le citoyen.
Au cours des cinq dernières années, l’UVCW a organisé 18 sessions de formation à l’attention de 284 personnes en provenance (notamment) de 66 communes wallonnes.
Quant à l’assistance psychologique, le code du bien-être au travail attribue comme compétence aux conseillers en prévention notamment la gestion des aspects psychosociaux du travail suite à des faits de violence d’origine externe.
Pour finir, la démocratie participative fait, selon moi, partie de la solution pour renouer le dialogue et redynamiser le fonctionnement institutionnel. C’est pourquoi, trois guides respectivement consacrés aux conseils consultatifs, aux budgets participatifs et à la consultation citoyenne sont ou seront prochainement disponibles. Enrichi de bonnes pratiques, il démontre que la participation citoyenne est un mécanisme de gouvernance qui stimule la démocratie. »
