On a déjà eu de longs débats au conseil communal à propos de la taxe sur les parkings. Puisqu’à Huy on taxe depuis 2 ans un peu tout et son contraire : les parkings gratuits, les parkings payants, et même l’absence d’emplacement de parking… Ecolo s’était opposé à la taxe sur les parkings qui visait principalement le nouveau parking de la SNCB, estimant qu’il s’agissait d’une vengeance de la Ville qui avait mal négocié au moment de l’octroi du permis.
La conséquence allait en effet consister dans un risque d’augmentation contreproductive des prix pour les utilisateurs.
Or, le Conseil d’Etat vient d’annuler cette taxe votée en novembre 2020, suite au recours introduit par la SNCB, confirmant ainsi les objections que nous avions formulées.
Lors du conseil communal de ce 29 août, j’interrogerai donc le collège pour connaître l’impact de cette annulation sur la taxe sur les parkings prélevée à Huy. Qu’en est-il notamment du nouveau règlement voté en 2021 ?
Et surtout, vu le moyen retenu par le Conseil d’Etat, qui considère que l’absence de délai fixé par le conseil communal pour rentrer la déclaration dans le chef du contribuable est contraire au CDLD, d’autres règlements-taxes rédigés de façon similaire risquent de poser problème également. Ce qui met en danger l’ensemble des recettes perçues par la Ville sur cette base… A-t-on dès lors analysé ces règlements pour savoir s’ils posent également potentiellement problème ? D’autres recours ont-ils été introduits à ce stade ?
